date de début du marché:06/11/2026 00:00
date limite de remise des offres:09/10/2026 12:00
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0185573924
libellé du lieu d'exécution balisé:Villetaneuse
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/649339-2026/pdfs
siret du moa balisé:219 300 795 00123
code postal du moa balisé:93430
raison sociale du moa balisée:Mairie de Villetaneuse
libellé du contact balisé:Service marchés publics
ligne d'adresse du moa:1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de faconnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse.
Les prestations comprennent notamment l'impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de faconnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur.
ville du moa balisée:VILLETANEUSE
qualifications professionnelles:CPV: 79800000 - Services d'impression et services connexes, 79823000 - Services d'impression et de livraison
objet du marché:ACCORD-CADRE DE SERVICES ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE Á BONS DE COMMANDES
texte du lot:Lot 2: Impression technique, grand format et supports de communication à haute valeur ajoutée - Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d'impression (papier, supports, consommables, faconnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l'objet principal du marché - CPV: 79800000
texte du lot:Impression offset et numérique des supports de communication courants - Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d'impression (papier, supports, consommables, faconnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l'objet principal du marché : CPV: 79800000
Référence Marché:20269306bis
*********************************************************
See the notice on TED website
649339-2026 - Mise en concurrence
649339-2026.
649339-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'impression et services connexes - ACCORD-CADRE DE SERVICES ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE Á BONS DE COMMANDES
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE Á BONS DE COMMANDES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de faconnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse. Les prestations comprennent notamment l'impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de faconnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 640547d2-dfdb-4ca2-9e3f-c6fc07611192.
Identifiant interne: 20269306bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Impression offset et numérique des supports de communication courants
Description: Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d'impression (papier, supports, consommables, faconnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l'objet principal du marché.
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Cf. CCATP
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 06/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/marche
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours doivent etre exercé dans la limite du délai de droit commun de recours.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2: Impression technique, grand format et supports de communication à haute valeur ajoutée
Description: Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d'impression (papier, supports, consommables, faconnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l'objet principal du marché
Identifiant interne: LOT2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Cf. CCATP
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 06/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/marche
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours doit etre exercé dans le délai de droit commun de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement: 219 300 795 00123.
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0185573924.
Adresse internet: https://www.mairie-villetaneuse.fr/
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015.
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG à MONTREUIL
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 49 20 20 00
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b57801c8-94d2-4598-a20c-f3db4129f104 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 13:27:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649339-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
