Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 75, 76, 78, 92
Annonce n° 26-25461
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LES FRANCISCAINES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FRC26-CC-03 PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE FABRICATION, DE POSE DE SIGNALETIQUE ET DEXPOSITION
Description : Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations en matière de fabrication, pose et livraison sur sites, d'éléments d'impression et de signalétique liés aux expositions organisées par l'EPIC Les Franciscaines, équipement culturel de Deauville à vocation de musée, médiathèque et lieu de vie et notamment le Festival de photographies Planches Contact qui se tient chaque année d'octobre à décembre dans l'établissement Les Franciscaines et en extérieur dans la Ville de Deauville.
Identifiant de la procédure : 65631f45-91ad-4b7d-a2b5-ddc78ed25ffe
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché formalisé - Accord cadre multi-attributaires
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DEAUVILLE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FRC26-CC-03 PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE FABRICATION, DE POSE DE SIGNALETIQUE ET DEXPOSITION
Description : PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE FABRICATION, DE POSE DE SIGNALETIQUE ET DEXPOSITION
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Options :
Description des options : Marché d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Prolongation possible à l'issue des 4 années sous réserve de rester sous le seuil du marché
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLUSIEURS ESPACES SITUES SUR LA VILLE DE DEAUVILLE
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50% de points pour les critères techniques, 50% de points pour les critères prix. La notation de la valeur prix est notée sur la moyenne pondérée des 27 prestations inscrites au BPU
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/04/2026 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Télécopie : 02 31 52 42 17 - Courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LES FRANCISCAINES
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 145b Avenue De La République
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0761064737
Adresse internet :
www.lesfranciscaines.fr
Profil de l'acheteur :
https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DEAUVILLE
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf07ee13-ffc1-4886-ac6c-e89b7752ca51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2026 à 17:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026