Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Carqueiranne (83)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830034100011
Ville : Carqueiranne
Code Postal : 83320
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M226003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0494915968
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir art 3.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir art 3.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir art 3.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Carqueiranne
Critères d'attribution : Critère "prix" noté sur 40 points; critère "qualité des produits" noté sur 30 points; Critère "moyens et méthodologie mis en oeuvre pour assurer une commande et son suivi dans les délais" noté sur 20 points; critère "Qualité des emballages" noté sur 5 points; critère "performance en matière de protection de l'environnement" noté sur 5 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue des prestations d'impression de brochures, dépliants et du magazine municipal pour la Commune de Carqueiranne en 2 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression (y compris de façonnage et de livraison) de support de communication (brochures et dépliants, magazine municipal) pour la Commune de Carqueiranne en 2 lots
Mots descripteurs : Impression , Imprimés ,
Lieu principal d'exécution du marché : Carqueiranne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : Brochures et dépliants; Montant minimal annuel : 8500 HT; Montant maximal annuel : 25500 HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Carqueiranne
Description du lot : LOT 2 : Magazine municipal; Montant minimal annuel : 8500 HT; Montant maximal annuel : 31000 HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Carqueiranne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :pour le lot 1: minimum :8500HT/maximum:25500HT; pour le lot2:minimum :8500HT/maximum:31000HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Pour les deux lots : remise des échantillons obligatoires voir article 4.2 du règlement de la consultation .Chaque lot sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation (art 4.3 du RC). Le marché est passé pour une durée initiale dun an et pourra être reconduit deux fois un an (cf art 1.5 du CCP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à larticle 4 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 10 du CCP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Procédure de recours voir article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 18/06/2026
