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462229-2025
462229-2025 - Mise en concurrence
France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d’impression de brochures, de magazines, de dépliants, de cartes de vœux et des rapports d’activité de l’EPMO-VGE, pendant toute la durée d’exécution de chacun des lots. Il est précisé que le présent accord-cadre alloti n’englobe pas les prestations d’impression, faisant l’objet de marchés publics sépa
OJ S 133/2025 15/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EPMOO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d’impression de brochures, de magazines, de dépliants, de cartes de vœux et des rapports d’activité de l’EPMO-VGE, pendant toute la durée d’exécution de chacun des lots. Il est précisé que le présent accord-cadre alloti n’englobe pas les prestations d’impression, faisant l’objet de marchés publics sépa
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d’impression de brochures, de magazines, de dépliants, de cartes de vœux et des rapports d’activité de l’EPMO-VGE, pendant toute la durée d’exécution de chacun des lots. Il est précisé que le présent accord-cadre alloti n’englobe pas les prestations d’impression, faisant l’objet de marchés publics sépa
Identifiant de la procédure : 2f0b0f89-10b8-4f70-90f9-3cd124b58ae7
Identifiant interne : 2025-442-443-444-445-446-447-448
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 62 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : N/A
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à l’impression de brochures, magazines, dépliants, cartes de vœux et rapports d’activité - Lot 1 : Impression en offset feuille
Description : Le présent a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d’impression en offset de brochures, de magazines, de dépliants, de cartes de vœux et des rapports d’activité de l’EPMO-VGE
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 62 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025 10:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813633&orgAcronyme=f5j
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813633&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 10:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu’à la signature du marché. Cette procédure d’urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d’urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union européenne, ou, en l’absence d’un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPMOO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPMOO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre relatif à l’impression de brochures, magazines, dépliants, cartes de vœux et rapports d’activité- Lot 2 : Impression en rotative
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d’impression en rotative de brochures, de magazines, de dépliants, de cartes de vœux et des rapports d’activité de l’EPMO-VGE
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 62 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025 10:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813633&orgAcronyme=f5j
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813633&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 10:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu’à la signature du marché. Cette procédure d’urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d’urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union européenne, ou, en l’absence d’un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPMOO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPMOO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPMOO
Organisation qui traite les offres : EPMOO
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre relatif à l’impression de brochures, magazines, dépliants, cartes de vœux et rapports d’activité- Lot 3 : Impression en numérique
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d’impression en numérique de brochures, de magazines, de dépliants, de cartes de vœux et des rapports d’activité de l’EPMO-VGE
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025 10:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813633&orgAcronyme=f5j
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813633&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 10:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu’à la signature du marché. Cette procédure d’urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d’urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union européenne, ou, en l’absence d’un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPMOO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPMOO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPMOO
Organisation qui traite les offres : EPMOO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EPMOO
Numéro d’enregistrement : 18009244700010
Adresse postale : 62 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : service juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140494358
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56e3db04-4923-49f6-812a-cbd5f1a4c1a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:13:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 462229-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025
