Prestations d'hydrocurage, d'inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles des réseaux d'assainissements/de chaleur, de postes de refoulement, des ouvrages de station d'épuration, d'ouvrages spécifiques et pompage de chambre des réseaux ...

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-122505


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'hydrocurage, d'inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles des réseaux d'assainissements/de chaleur, de postes de refoulement, des ouvrages de station d'épuration, d'ouvrages spécifiques et pompage de chambre des réseaux de chaleur-.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : -L'entretien par hydrocurage de l'ensemble des réseaux d'assainissement gravitaires et sous pression (EU strict, EP et unitaires) ainsi que les ouvrages annexes (dessableurs déshuileurs, grilles et avaloirs, puisards, réservoirs d'orages enterrés, siphons…), -L'entretien par pompage et nettoyage de l'ensemble des postes de refoulement/relèvement (PR) afin d'assurer leur bon fonctionnement, -L'entretien par pompage et nettoyage de l'ensemble des ouvrages des stations d'épuration dont la personne publique assure l'exploitation, -La mise en place d'une astreinte dédiée au marché, 24h/24 et 365j/an qui réponde aux exigences fixées au présent CCTP. Cette astreinte comprend la mise en place d'une astreinte téléphonique dédiée au marché et d'une astreinte d'intervention d'hydrocurage, 24h/24, 365j/an, -Les inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles désordres existants ou état d'encrassement. Ce diagnostic, devant respecter la norme NF EN 13508-2, permettra à la personne publique de statuer sur d'éventuels travaux à réaliser, -Des interventions de curage sur des ouvrages particuliers, hors systèmes d'assainissement ou pluvial, appartenant à la personne publique, notamment les ouvrages liés au chauffage urbain. -Des interventions d'urgence ponctuelles sur le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole, en heures ouvrées ou périodes d'astreinte : pompage d'eau chaude en cas de fuite sur le réseau. Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les différentes prestations décrites au CCTP étant interdépendantes techniquement entre elles. L'intégralité des prestations sont liées puisque les prestations d'inspections télévisuelles et visuelles sont dépendantes (préalables ou postérieurs) aux prestations d'hydrocurage. En outre, la définition même d'un allotissement (envisagé géographiquement par exemple) est rendu difficile au regard de l'unicité et de la continuité des réseaux sur l'ensemble du territoire. De plus, les deux types de réseaux susmentionnés se situent au sein des mêmes rues. Dès lors, les prestations du présent marché sont susceptibles d'intervenir sur le même périmètre. En outre, les prestations liées aux réseaux de chaleur ne concernent que le pompage de chambre en cas de fuite sur le réseau avant réparation et nécessitent le même matériel que pour les réseaux d'assainissement. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire et sera traité à prix mixtes. S'agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 3 000 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée de 1 an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins 1 mois avant l'échéance de ce dernier. S'agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles débuteront à compter de la date prescrite dans l'ordre de service démarrage. Elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les dispositions prévues au CCTP. S'agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d'intervention/d'exécution seront fixés sur chaque bons de commande, hormis pour ceux déjà prévu au sein du CCTP Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure : 6f16119b-a880-4ef7-a9e0-5a9836063f84
Identifiant interne : M2025-081
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : la pertinence et la qualité de la méthode et de l'outil proposés pour assurer un reporting précis (outil intégrant la traçabilité et le suivi qualitatif de l'ensemble des prestations permettant à l'acheteur leur suivi en permanence et l'amélioration permanente de la connaissance patrimoniale dans le respect des prescriptions du guide technique de mise en œuvre du diagnostic permanent de l'ASTEE), sous-critère noté sur 40 points ; la pertinence et la cohérence de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour le service d'astreinte et d'intervention d'urgence (présentation de l'équipe dédiée [réception des appels, cadre et opérateurs], des moyens matériels affectés afin de respecter les dispositions du CCTP, méthodologie envisagée pour assurer notamment la traçabilité et le suivi des appels, les délais d'intervention [prestations réalisées et analyse du dysfonctionnement et propositions d'amélioration], organisation retenue en dehors des horaires d'ouverture de la STEP Barberey-Saint-Sulpice), sous-critère noté sur 30 points ; la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre afin de réduire les nuisances sonores et la consommation d'eau lors des opérations d'hydrocurage, de pompage et de nettoyage, sous-critère noté sur 20 points ; la pertinence et la qualité des modalités mises en œuvre pour l'optimisation des programmes de curage préventif ainsi que l'interaction avec les autres prestataires sur le service, sous-critère noté sur 10 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total des prix mixtes : Il sera additionné le montant total de la DPGF reporté à l'article D1 de l'AE ainsi que le montant total du DQE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38036

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38036
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d98d2bf-ee9c-484b-8ca3-b095a3cb2f7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 18:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025