Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-37519
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet des prestations d'hébergement externalisé d'infrastructure et de services.
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'hébergement externalisé d'infrastructure et de services.
Identifiant de la procédure : 34ab51a4-f52a-4f5d-a186-436751a4684e
Identifiant interne : 26-045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites
WWW
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'hébergement externalisé d'infrastructure et de services
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'hébergement externalisé d'infrastructure et de services.
Identifiant interne : 26-045
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites
WWW
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pour une nouvelle durée maximale de trois ans et dans les conditions financières du marché actuel à savoir un montant maximum sur toute sa durée de 3 ans de 600 000HT. Le montant cumulé du présent accord-cadre et du marché similaire éventuellement conclu ne pourra excéder le montant maximum global de deux fois 600 000HT sur deux fois 3 ans. Le marché similaire sera conclu, le cas échéant, dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Les prestations susceptibles de faire l'objet d'un tel marché sont strictement limitées à : La poursuite des prestations d'hébergement en datacenter multi-sites telles que définies au présent CCTP ; Les services associés strictement identiques à ceux prévus au présent marché (connectivité interne, sécurité physique, gestes de proximité, gouvernance, SLA). Ces prestations ne pourront : Ni modifier la nature ou l'objet du besoin initial, Ni introduire de prestations nouvelles ou distinctes, Ni altérer l'économie générale du contrat initial, Ni modifier les conditions essentielles de mise en concurrence. Le marché similaire, le cas échéant, s'inscrira dans la stricte continuité technique et fonctionnelle du dispositif d'hébergement existant.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), construit à partir d'un scénario représentatif des besoins du Cerema
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluée sur la base du mémoire méthodologique suivant les sous critères énoncés au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980873&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations figurent dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CEREMA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CEREMA
Numéro d'enregistrement : 13001831000016
Adresse postale : 25 avenue François MITTERRAND
Ville : BRON
Code postal : 69029
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Agnès DUSSUEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0699670011
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopieur : 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a1c8d1a-5ba1-4a58-82a0-23ce1de74965 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026