Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
11/05/2021 S91
France-Paris: Services internet
2021/S 091-236084
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306&orgAcronyme=u6i
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5) Activité principale
Autre activité: Média
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Système d'acquisition dynamique (SAD) relatif aux prestations d'hébergement en centres de données (Datacenters), liaisons et prestations complémentaires associées
Numéro de référence: DAHP_AC221-062
II.1.2) Code CPV principal
72400000 Services internet
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Passée selon la procédure prévue par le code de la commande publique (L. 2125-1 et R. 2121-8 à R. 2162-51), la présente consultation vise à la mise en place par France Télévisions d'un Système d'acquisition dynamique (SAD). Les marchés spécifiques pouvant être passés dans le cadre de ce système d'acquisition dynamique ont pour objet des prestations de services d'hébergement en centre de données (Datacenters) et des liaisons (hors transit IP) notamment optiques ainsi que des prestations complémentaires associées, le cas échéant.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Hébergement en centre de données (Datacenters)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit de la catégorie nº 1 concernant l'hébergement en centre de données.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de un an reconductible neuf fois par période de un an à compter du lendemain de la date de réception des candidatures fixées en page de garde du RC.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Comme indiqué dans le RC, la subdivision en catégorie du SAD peut se rapprocher de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures et marchés définis dans le code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Liaisons
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit de la catégorie nº 2 concernant les liaisons (hors transit IP).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de un an reconductible neuf fois par période de un an à compter du lendemain de la date de réception des candidatures fixées en page de garde du RC.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Comme indiqué dans le RC, la subdivision en catégorie du SAD peut se rapprocher de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures et marchés définis dans le code de la commande publique.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf. RC.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue du présent SAD et des marchés spécifiques associés, France Télévisions se réserve la possibilité de lancer une nouvelle procédure afin de de satisfaire ses besoins, le cas échéant.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exigences et critères d'admission mentionnés dans le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
06/05/2021