Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 24-110230
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'hébergement, d'infogérance et de cybersécurité du Système Informatique de Mancelle d'habitation
Description : Prestations d'hébergement, d'infogérance et de cybersécurité du Système Informatique de Mancelle d'habitation. Prestations attribuées à un lot unique, accord cadre attribué à un opérateur unique.
Identifiant de la procédure : f1439aca-e5c1-48a3-882a-78efc355efe0
Identifiant interne : SI 2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : motif lié á une condamnation pénale
Corruption : motif lié á une condamnation pénale
Fraude : motif lié á une condamnation pénale
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : motif lié á une condamnation pénale
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : motif lié á une condamnation pénale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : motif lié á une condamnation pénale
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Hébergement et SOC
Description : Prestations d'hébergement, d'infogérance et de cybersécurité du Système Informatique de Mancelle d'Habitation
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité et performances des services d'hébergement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence de la qualification et de la certification du personnel affecté aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : engagements, qualité et moyens du centre de services, de cybersécurité et des SLA et Pénalités applicables
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie, planning et organisation de l'infogérance amp; de l'hébergement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : engagement de développement durable / performance environnementale de la solution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77583,
https://demat.centraledesmarches.com/7077583
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 00:00
Lieu : 11 rue du Donjon 72000 Le Mans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : e tout différend né directement entre le Titulaire et le Bénéficiaire, doit faire l'objet d'une lettre de réclamation de la part du Titulaire dans un délai d'un mois á compter de la naissance du différend. Passé ce délai le titulaire n'est plus recevable á contester la décision du Bénéficiaire. Une fois le différend porté á la connaissance du Bénéficiaire, celui-ci dispose d'un mois á compter de la réception de la lettre de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation du titulaire. Tout différend né de cette décision, expresse ou tacite, ou tout autre différend en lien avec le présent marché, doit être soumis au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nantes, en application des articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Accord cadre avec maximum passé en application des articles L 2125-1 1° ; R. 2162-1 á R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique avec émission de bons de commande.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CCIRA DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MANCELLE D HABITATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MANCELLE D HABITATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Numéro d'enregistrement : 57585049000021
Adresse postale : 11, rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Laurence KAUFFMANN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 243747879
Adresse internet :
https://www.mancelle-habitation.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7077583
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7077583
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Christel ALLERIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 60 48 98 89
Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 11, rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Laurence KAUFFMANN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 243747879
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 11, rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Laurence KAUFFMANN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 243747879
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1bc0fe64-7676-40f4-88f2-e634b01202a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024