France: Services d'exploitation forestière
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière de
débardage de grumes et billons dans les forêts publiques gérées par l'Office National des
Forêts sur le périmètre des Agences Territoriales Bretagne et Pays-de-la-Loire - Départements
Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe,
Mayenne
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière de débardage de grumes
et billons dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Territoriales
Bretagne et Pays-de-la-Loire - Départements Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique,
Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière de débardage de
grumes et billons dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre des Agences
Territoriales Bretagne et Pays-de-la-Loire - Départements Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-
Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
Identifiant de la procédure: a51f250f-0ead-4173-a5b3-c6761e4389c0
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Débardage grumes, billons et produits non-dénombrés 29 22 56
Description: Débardage grumes et billons feuillus et résineux - Débardage produits non dénombrés Finistère - Ouest
Côtes d'Armor - Ouest Morbihan
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Débardage grumes, billons et produits non-dénombrés 56 22
Description: Débardage grumes et billons feuillus et résineux - Débardage produits non dénombrés Est Morbihan - Est
Côtes d'Armor
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Débardage grumes, billons et produits non-dénombrés 35 22
Description: Débardage grumes et billons feuillus et résineux - Débardage produits non dénombrés Ille et Vilaine - Est
Côtes d'Armor
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Débardage grumes, billons et produits non-dénombrés 44
Description: Débardage grumes et billons feuillus et résineux - Débardage produits non dénombrés Loire Atlantique
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Débardage grumes, billons et produits non-dénombrés 49
Description: Débardage grumes et billons feuillus et résineux - Débardage produits non dénombrés Maine et Loire
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Débardage grumes, billons et produits non-dénombrés 72 53
Description: Débardage grumes et billons feuillus et résineux - Débardage produits non dénombrésSarthe - Mayenne
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Débardage grumes, billons et produits non-dénombrés 72
Description: Débardage grumes et billons feuillus et résineux - Débardage produits non dénombrés Sud Sarthe
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot à marchés subséquents
Description: Ce lot s?exécute uniquement par marchés subséquents et a pour objet de permettre une remise en
compétition de l?ensemble des attributaires de la consultation lorsqu?un des titulaires des lots 1 à 7 est indisponible
pour réaliser les prestations commandées
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742884&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS -
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311603020
Adresse postale: 100 Boulevard de la Salle BP 18
Ville: BOIGNY SUR BIONNE
Code postal: 45760
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0611175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ceb905e-1917-4a82-bf9a-f2b1532fabae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/04/2025 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
