Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-120115
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690123100011
Ville : LYON
Code postal : 69205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1720727
Identifiant interne de la consultation : AN5AU10255
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amaury Roux -
[email protected] - Adresse mail donnée à titre indicatif. Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Formulaire Dc2 : Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'expertise et d'accompagnement sur la qualité environnementale de projets de construction
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de lutter activement contre le réchauffement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter la ville en conséquence, la Ville de Lyon a souhaité s'engager dans la signature, avec les professionnels de la construction, d'une Charte de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.
Afin que cette charte soit mise en oeuvre et afin d'en assurer son respect, la Ville de Lyon souhaite pouvoir bénéficier d'une expertise et d'un accompagnement sur la qualité environnementale de projets de construction engagés sur son territoire. 3 missions seront confiées au prestataire :
1. Conseil et assistance sur la qualité environnementale de projets
2. Accompagnement à l'instruction des autorisations d'urbanisme
3. Accompagnement pédagogique et formation sur le volet environnemental des constructions
Lieu principal d'exécution du marché : 181 avenue Jean JAURES 69007 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que leur modalité de remise sont détaillées dans le règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
