Prestations d'expertise en matière de logiciels libres.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-69981


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale des finances publiques
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'expertise en matière de logiciels libres
Description : Prestations d'expertise en matière de logiciels libres
Identifiant de la procédure : d521c5c4-9b9e-4947-bfa7-b7c5df2bc7b6
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Les marchés bénéficieront aux services de l'état et aux établissements publics listés au CCTP et à l'annexe EP. 2)Les sept lots sont des accord-cadres à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. 3) Les opérateurs économiques peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un maximum de deux lots. Ainsi, un opérateur économique dont l'offre est classée première sur plus de deux lots sera attributaire des deux lots les plus importants sur la base des montants estimés indiqués au § 2.2 du règlement de consultation. Toutefois, cette limitation ne prend pas en compte et ne s'applique pas aux lots sur lesquels une seule offre régulière aurait été déposée et examinée. 4) Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante:dgfip-dgs- 2400002. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .xlsx (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt (LibreOffice), .zip (archives compressées). 5) Mode de transmission de offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent au chapitre 3 du règlement de la consultation lequel fait partie du DCE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'expertises « génériques »
Description : Prestations d'expertise en logiciels libres portant sur des logiciels non compris dans les lots 2 à 7.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Précisées au 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (pondération 30%) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'expertises Drupal et ses extensions
Description : Prestations d'expertises sur le logiciel libre Drupal et ses extensions
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Précisées au 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'expertises PostgreSQL et son écosystème
Description : Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre PostgreSQL et son écosystème
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Précisées au 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; -Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Prestations d'expertises Openstack
Description : Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre Openstack
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Précisées au 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques

5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Prestations d'expertises Moodle
Description : Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre Moodle
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 18,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Précisées au 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 9 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques

5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Prestations d'expertises portant sur les services data
Description : Prestations d'expertises en logiciels libres du domaine Services Data
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Précisées au 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE .
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques

5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Prestations d'expertises portant sur les solutions collaboratives
Description : Prestations d'expertises en logiciels libres portant sur le domaine des solutions collaboratives
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,700,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,500,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Précisées au 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ;- Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale des finances publiques
Numéro d'enregistrement : 13000495500014
Département : Département de la Gouvernance et du Support
Adresse postale : 10 rue Auguste Blanqui
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141635104
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 04864855-8022-4de0-af0d-7c0eb67d92cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2024 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024