Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-27205


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ass Soutien du Theatre Prive
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie
Description : Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie
Identifiant de la procédure : 85935b6e-f850-4f03-87de-be6b78f4d42c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 48 rue de Laborde
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie
Description : Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 48 rue de Laborde
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1151009

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1151009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ass Soutien du Theatre Prive
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ass Soutien du Theatre Prive
Numéro d'enregistrement : 78439642600032
Adresse postale : 48 rue de Laborde
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142279280
Adresse internet : https://astp.asso.fr
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111100476
Adresse postale : 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0810a63-bb1d-412b-a1ce-333cbd211746 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026