PRESTATIONS D'EXAMENS D'ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE

17 - SAINTES

Mise en ligne : 01/07/2025

Limite de réponse : 21/07/2025

Services

Procédure adaptée

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Avis n°AO-2528-0547

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-70404

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GH Saintes - SJY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'EXAMENS D'ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE
Description : PRESTATIONS D'EXAMENS D'ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE
Identifiant de la procédure : a6be8aec-ef49-45af-b81e-8f5bc52fd1e9
Identifiant interne : PA000233
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. Documents de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1 3° du CCP
Article R2123-1 3° du CCP
Droit transnational applicable : Non concerné

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'examens d'anatomo-cytopathologie pour le GH Saintes - Saint-Jean-D'Angély et le CH Royan Atlantique
Description : Prestations d'examens d'anatomo-cytopathologie pour le GH Saintes - Saint-Jean-D'Angély et le CH Royan Atlantique
Identifiant interne : Lot1.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'établissement support du GHT au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le montant maximum de ce lot est de 3 480 000 euros HT, toutes périodes cumulées, réparti comme suit : 3 150 000 € HT pour le GH et 330 000 € HT pour le CHRA.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Description : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : 2-1) Nombre d'agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Description : 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : 2-1) Nombre d'agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3) Délai et modalités d'intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d'intervention pour les examens extemporanés (5%)
Description : 3) Délai et modalités d'intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d'intervention pour les examens extemporanés (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34
Critère :
Type : Qualité
Nom : 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) 4-2) Sécurisation des flacons (2%) 4.-3) Propositions de fixateur (2%)
Description : 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) 4-2) Sécurisation des flacons (2%) 4.-3) Propositions de fixateur (2%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l'environnement pour l'exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l'écoconduite…)
Description : 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l'environnement pour l'exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l'écoconduite…)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : [email protected] Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'examens d'anatomo-cytopathologie pour le CH de Jonzac
Description : Prestations d'examens d'anatomo-cytopathologie pour le CH de Jonzac
Identifiant interne : Lot2.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'établissement support du GHT au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 780,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le montant maximum de 780 000 € HT est pour toute la durée d'exécution du marché, toute période confondue.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1) Prix sur la base du BPU complété : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Description : 1) Prix sur la base du BPU complété : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : Page 10 sur 11 2-1) Nombre d'agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Description : 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : Page 10 sur 11 2-1) Nombre d'agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3) Délai et modalités d'intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d'intervention pour les examens extemporanés (transport compris) (5%)
Description : 3) Délai et modalités d'intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d'intervention pour les examens extemporanés (transport compris) (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34
Critère :
Type : Qualité
Nom : 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) ; 4-2) Sécurisation des flacons (2%) ; 4-3) Propositions de fixateur (2%)
Description : 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) ; 4-2) Sécurisation des flacons (2%) ; 4-3) Propositions de fixateur (2%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l'environnement pour l'exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l'écoconduite…)
Description : 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l'environnement pour l'exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l'écoconduite…)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00