Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-123730
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CD13 - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0369
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benoît BERTRAND
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1,DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Bouches-du-Rhône
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'états des lieux des logements de fonction des collèges du Département des Bouches-Du-Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 70000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne l'organisation, l'établissement et la gestion des états des lieux d'entrée et de sortie pour les occupations des logements de fonction des collèges publics du département des Bouches du Rhône.
L'accord-cadre avec montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et montant maximum annuel de 18 750 Euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché est passé à prix unitaires, pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, soit une durée globale de 48 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Constats d'états des lieux réalisables 40.0 %
Sous-critère 1 Constats d'états des lieux réalisables pendant la période estivale (70%) :
2.1Nombre de Constats d'états des lieux réalisables pendant la période estivale 75%
Sachant que le nombre minimum attendu pour cette période est de 80 états des lieux.
2.2- Organisation géographique et moyens humains pendant la période estivale 25%
Le candidat devra décrire les moyens humains qu'il est capable de dédier pour l'exécution de ce marché sur Marseille et hors Marseille, ainsi que l'organisation géographique qu'il propose pendant cette période.
Sous critère 2 Constats d'états des lieux réalisables hors période estivale (30%) :
2.3Nombre de Constats d'états des lieux réalisables hors période estivale 75%
Sachant que le nombre minimum attendu pour cette période est de 20 états des lieux.
2.4- Organisation géographique et moyens humains hors période estivale 25%
Le candidat devra décrire les moyens humains qu'il est capable de dédier pour l'exécution de ce marché sur Marseille et hors Marseille, ainsi que l'organisation géographique qu'il propose pendant cette période.
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Dans le cas de négociation. ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation.
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignement peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13
Courriel :
[email protected]
adresse internet :
http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
