Prestations d'équipement ou de reliure de documents pour la Médiathèque départementale.

Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-33771
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Le lot 2 "Livres rigides (bandes dessinées enfants, bandes dessinées adultes, documentaires jeunesse)" est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Etablissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les candidats devront fournir des échantillons listés dans le CCTP (cf précisions à l'article 5.3 du RC)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/07/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueDocuments à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-FCS-CULT-0034
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Code NUTS : FRB01
Valeur estimée hors TVA : 36 750,00 euro(s)
Lot 01 - Livres souples, livres abîmés et livres rigides
Informations complémentaires : Montant maximum annuel en euros HT :
période 1 : 4000,00 eurospériode 2 : 8000,00 eurospériode 3 : 8000,00 eurospériode 4 : 8000,00 eurosCritères de jugement des offres :
Prix des prestations - 50 points
Valeur technique - 40 points
Critères sociaux et environnementaux - 10 points
Lot 02 - Livres rigides
Informations complémentaires : Montant maximum annuel en euros HT :
période 1 : 1250,00 eurospériode 2 : 2500,00 eurospériode 3 : 2500,00 eurospériode 4 : 2500,00 eurosCritères de jugement des offres :
Prix des prestations - 50 points
Valeur technique - 30 points
Critères sociaux et environnementaux - 20 points
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : OUI
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE , Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44035 Nantes
Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'accord-cadre est conclu à compter du 15/07/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31/12/2025.
Il est reconduit comme suit :
- Du 01/01/2026 au 31/12/2026
- Du 01/01/2027 au 31/12/2027
- Du 01/01/2028 au 31/12/2028
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Pas de possibilité d'avance.
Les prix sont ajustables annuellement (cf art 5.2 du CCAP)
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Livres souples, livres abîmés et livres rigides
Livres souples, livres abîmés et livres rigides -
Lot(s)
02 - Livres rigides
Livres rigides
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025