Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 25-135719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1748291
Identifiant interne de la consultation : 2025S025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daj-Sjmpa
Numéro de téléphone du contact : +33 243665336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour le lot n° 2 uniquement : Justificatif que le candidat répond aux conditions de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'équipement des documents de la Bibliothèque départementale de la Mayenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79971100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour un an à compter de la notification et reconductible 2 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 25 février 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 104 bd des Loges 53940 - Saint Berthevin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Prestations sur site d'équipement des livres neufs de la Bdm. Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79971100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : 104 bd des loges
53940 Saint Berthevin -
Description du lot : 2 : Prestations sur site d'équipement des livres neufs de la Bdm sur un calendrier hebdomadaire. Lot réservé. Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79971100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : 104 bd des loges
53940 Saint Berthevin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
