Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-102386
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ROBINETTERIE P2/P3 AVEC GARANTIE TOTALE, VMC SANITAIRE, REMPLACEMENT DES BALLONS D'EAU CHAUDE ÉLECTRIQUES ET DES GROUPES DE SECURITE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES
Description : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ROBINETTERIE P2/P3 AVEC GARANTIE TOTALE, VMC SANITAIRE, REMPLACEMENT DES BALLONS D'EAU CHAUDE ÉLECTRIQUES ET DES GROUPES DE SECURITE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES
Identifiant de la procédure : e5f4f4e7-81b7-43a6-9dbd-e559654a98db
Identifiant interne : cisn_robinet2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : voir rc
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : " PRESTATIONS D'ENTRETIEN ROBINETTERIE P2/P3 AVEC GARANTIE TOTALE, VMC SANITAIRE, REMPLACEMENT DES BALLONS D'EAU CHAUDE ELECTRIQUES ET DES GROUPES DE SECURITE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ROBINETTERIE P2/P3 AVEC GARANTIE TOTALE, VMC SANITAIRE, REMPLACEMENT DES BALLONS D'EAU CHAUDE ELECTRIQUES ET DES GROUPES DE SECURITE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : voir rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cisn.synapse-consult.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 à 00:00
Lieu : Trignac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché est un accord-cadre mono attributaire est ainsi traité á prix forfaitaires et unitaires
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro d'enregistrement : 00638015800045
Adresse postale : 13 Avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Faustine CORNIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240229246
Adresse internet :
https://www.cisn.immo/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://cisn.synapse-consult.com/
Profil de l'acheteur :
https://cisn.synapse-consult.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75d9d269-2c0e-4575-bfd2-e9eeab31aa26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
