PRESTATIONS D'ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D'OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-39605


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sceaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D'OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Description : PRESTATIONS D'ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D'OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Identifiant de la procédure : aed23dec-2455-482d-96d5-6327c100c1ec
Identifiant interne : 26TB07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713200 Lave-linge et sèche-linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Sceaux
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le nombre de participant de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN PREVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D'OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Description : PRESTATIONS D'ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D'OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Identifiant interne : 26TB07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713200 Lave-linge et sèche-linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Sceaux
Ville : Sceaux
Code postal : 92 330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord- cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois (3) tacitement par période d'un (1) sauf décision expresse de non reconduction. La lettre de non reconduction avec accusé de réception est envoyée 2 mois avant la fin de la période en cours.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est à prix mixte, il est composé de deux types de prestations?: • Les prestations annoncées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire. • Les prestations listées au bordereau des prix unitaires pour lequel le marché suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande. Elles font l'objet d'un montant maximum mais sans montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum des prestations à prix unitaires sur la durée totale du l'accord-cadre est de 380 000,00€ HT. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires de l'accord cadre est de 95 000,00€ H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t
Canal de communication ad hoc :
Nom : Commande publique
URL : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sceaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sceaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sceaux
Organisation qui traite les offres : Ville de Sceaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sceaux
Numéro d'enregistrement : 21920071400018
Adresse postale : 122 rue Houdan
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Agnès Bonnefoy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 141133300
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1b5c08e-2565-4d96-aa88-03c246d47aa6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2026 à 01:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2026