Prestations d'entretien et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et dispositifs de désenfumage

Adresse du coordonnateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 35 avenue Villebois Mareuil, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, profil acheteur : www.marches-securises.fr.

3. Caractéristiques principales : Fournitures courantes et services.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal, description :
-  50413200-5 services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
-  50610000-4 services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le marché est conclu sous la forme d'un lot unique pour des motifs à la fois techniques et financiers (cf. article 1.4 du Règlement de la consultation).

6. Type et forme de contrat : La présente consultation fera l'objet d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 E HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum sera identique.

7. Durée et délais d'exécution : Le contrat sera conclu pour une période initiale du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, à chaque échéance annuelle.

8. Variantes " libres " : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

10. Variantes " imposées " : Aucune variante particulière de type prestation alternative n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

11. Modalités de financement : Fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération, coordonnées ci-dessus).

13. Date limite de remise des plis : Les plis devront être déposés par voie électronique avant le mardi 26 mai 2026 à 12h00 sur le site https://www.marches-securises.fr.

14. Conditions de participation : Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisés aux articles 5 et 6 du Règlement de la Consultation (RC).

15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Délai de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.

17. Demandes de renseignements : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr
18. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00.

19. Informations diverses : Offre en français et en euro.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 14 avril 2026.