Prestations d'entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs, portes et portails automatiques

2. Pouvoir adjudicateur : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
-  Terres de Montaigu Communauté d'Agglomération
-  Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Terres de Montaigu
-  Commune de Montaigu-Vendée
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 1 rue Henri-Joyau, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée. Il aura en charge de passer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement, Tél. : 02 51 46 45 45, Fax : 02 51 46 45 40, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : Fournitures courantes et services.

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :
-  50750000-7 : Services d'entretien d'ascenseurs
-  50710000-5 : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Type et forme du contrat : Le présent contrat mixte comprend une partie " fixe " forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles. La partie à bons de commande est passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de commande est fixé à 30 000,00 E HT annuel pour chacun des lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

6. Allotissement : 2 lots

Lot(s), désignation :
01 : Entretien et maintenance des ascenseurs et des élévateurs
02 : Entretien et maintenance des portes et portails automatiques
7. Durée délai d'exécution des prestations : Le contrat sera conclu pour une période initiale d'un an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/04/2026 au 31/03/2027 inclus. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

8. Variantes " à l'initiative des candidats " : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

9. Variantes " exigées " : Aucune variante particulière : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

10. Modalités de financement : Fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

12. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le lundi 12 janvier 2026 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

13. Conditions de participation et critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).

14. Délai de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.

15. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
16. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

17. Informations diverses : Offre en français et en euro.

18. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 11 décembre 2025.