Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/83905-2025/html
83905-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
83905-2025
83905-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements – Prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d'Habitat Eurelien
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat Eurelien
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d'Habitat Eurelien
Description : Prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d'Habitat Eurelien Lot Mainvilliers / Jouy
Identifiant de la procédure : d5627e3b-e14c-42f6-8198-a6a20352cd17
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs d'Habitat Eurelien
Description : Lot Unique composée des adresses suivantes : Mainvilliers / Jouy - Cité Bretagne, rue Roland Buthier, rue Emile Zola, rue Pierre Chesnais et Allée de Beauce, 4 Bis rue Roland Buthier, et Rue des Marais à Jouy
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_1072898.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat Eurelien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat Eurelien
Numéro d’enregistrement : 43405919200055
Adresse postale : 6 rue Jean Perrin
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 237203774
Adresse internet : https://www.habitat-eurelien.com/
Profil de l’acheteur : https://habitateurelien.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b24be61c-61e6-4beb-9e5b-692361616b3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 12:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 83905-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025
