Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-41117
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Tonnay Charente
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien et de maintenance multisites de type P2
Description : Le prestataire aura à sa charge la maintenance de l'ensemble du parc des chaudières et autres.
Identifiant de la procédure : 5651732e-704a-4831-8a40-e4025e4b4c71
Identifiant interne : DCE 2025-05-SV
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien et de maintenance multisites de type P2
Description : Le prestataire aura en charge la maintenance de l'ensemble du parc de chaudières et autres de la Commune.
Identifiant interne : DCE 2025-05-SV
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : en complément de l'offre de base, l'acheteur propose 3 PSE.(consulter le règlement de consultation)
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TONNAY-CHARENTE
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : durée du marché de 6 ans ferme
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et notamment celui du domaine d'activité du présent marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : sur la base du DPGF remis par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique comprenant - les moyens techniques et humains - l'organisation ds visite set dépannage - les rapports-suivis des prestations selon le cctp - les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Tonnay Charente
Numéro d'enregistrement : 21170449900014
Adresse postale : Service affaires juridiques et CP 81 rue Alsace Lorraine
Ville : Tonnay charente
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0546821447
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4cce754f-78fe-42be-904c-9ffaed3c47cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 16:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025