Identification de l'organisme qui passe le marché : Toulon Métropole Evénements et Congrès Palais des congrès Neptune Place Besagne CS 41201, 83070 Toulon cedex
Objet du marché : PRESTATIONS D?ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION POUR LA SPL Toulon Métropole Evénements et Congrès
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit 3 fois :
La période de reconduction n° 1 sera de 1 an(s).
La période de reconduction n° 2 sera de 1 an(s).
La période de reconduction n° 3 sera de 1 an(s).
La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s).
La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes :
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an à date anniversaire de notification et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
Nombre et consistance des lots : 1 : Lot n°1 : Sites Palais des Congrès Neptune - Bureau des Congrès
2 : Lot n° 2 : Zénith de Toulon - Le Live - Parking Couvert
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte sans possibilité de négociation, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
Lot n°1 : Sites Palais des Congrès Neptune - Bureau des Congrès
Lot n° 2 : Zénith de Toulon - Le Live - Parking Couvert
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Visite des lieux d'exécution :
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
La visite des sites est collective et se déroule sur 1 journée, à l'une des dates suivantes :
1ère date : 25 février
matin : rendez-vous fixé au Zénith à 10 h 00
après-midi : rendez-vous fixé au Palais à 14 h 00
2ème date : 11 mars
matin : rendez-vous fixé au Zénith à 10 h 00
après-midi : rendez-vous fixé au Palais à 14 h 00
Pour le lot n° 1 : Le lieu de rendez-vous se situe au Palais des Congrès Neptune Place de Besagne 83000 TOULON
Pour le lot n° 2 : Zénith de Toulon Bd Commandant Nicolas 83000 TOULON
Afin de fixer les modalités de visite, les candidats sont invités à prendre préalablement contact avec :
Pour le lot n° 1 : M. Stéphane AUGER
[email protected] 06 26 05 08 84
Pour le lot n° 2 : M. Pierre GUILLEMIN
[email protected] 06 29 43 07 51
Les candidats devront se présenter au lieu, jour et heure de visite fixé ci-dessus.
Lors de la visite, il appartient à chaque candidat d'apprécier toutes les contraintes et de retenir toutes mesures à sa convenance dans le respect du CCTP.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. A défaut, leur offre sera systématiquement rejetée.
Dans un souci d'organisation interne des services de la SPL Toulon Métropole Evénements et Congrès et d'égalité de traitement des candidats, aucune autre date de visite ne pourra être proposée en dehors de celles fixées initialement, les candidats doivent s'inscrire au plus tard le dernier jour ouvré avant le jour de visite.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
Critères de sélection : Pièces de la candidature
1. Liste des justificatifs administratifs :
Justificatifs administratifs communs à tous les lots :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- DC1
Lettre de candidature (formulaire DC1), dûment complétée avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Echanges en cours de procédure : le candidat veillera à indiquer au formulaire DC1 (ou document équivalent) une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera utilisée comme adresse de destination des communications pouvant intervenir en cours de procédure
- DC2
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), dûment complétée.
- Attestations fiscales et sociales
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
2. Liste des justificatifs techniques :
Justificatifs techniques communs à tous les lots :
- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
- Contrôle qualité des fournitures
Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pièces de l'offre
Les pièces à remettre dans l'offre pour chacun des lots sont les suivantes :
Acte d'engagement
CDPGF
Cadre de réponse valant mémoire technique
CCTP
Attestation de visite
Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés :
Critère n°1 : Prix 40.0 %
Critère n°2 : Valeur technique 60.0 %
1°/ Prix : note sur 100 pondérée à 40 %
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation.
2 / Valeur technique : note sur 100 pondérée à 60 %
Définition du critère : La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de réponse à remplir impérativement par le candidat et sera notée sur 100 points.
Ce document devra comporter :
Le candidat devra impérativement compléter le cadre de réponse joint au DCE en suivant l'ordre des questions posées. Ce cadre de réponse valant mémoire justificatif servira pour l'attribution de la note de la valeur technique. En l'absence du cadre de réponse complété en suivant l'ordre des points énoncés ci-dessous l'offre sera déclarée irrecevable :
1°/ Moyens techniques et matériels.
Descriptif des moyens permettant le lancement d'une procédure d'intervention curative suite à la demande de la SPL Toulon Métropole Evénements et Congrès.
Moyens matériels mis à disposition de la SPL Toulon Métropole Evénements et Congrès pour le suivi et l'information sur les opérations en cours et achevées tel que page web dédiée, GMAO, etc ...
Moyens matériels à disposition des techniciens pour les interventions (outils, équipements, stocks de pièces, etc...)
2°/ Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Présentation de l'agence en charge de l'exécution du présent marché.
Organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation du marché.
Moyens en personnel du prestataire
Nombre d'heures affecté à la réalisation des prestations forfaitaires
3°/ Démarche RSE
Mesures proposées portant sur la réduction, le tri, le traitement et la valorisation des déchets,
Mesures proposées pour la réduction de la pollution due aux déplacements,
Mesures proposées pour la réduction de la consommation électrique des équipements,
Autres mesures RSE proposées par le prestataire.
4°/ Respect des délais, méthodologie d'intervention.
Chaque question sera notée sur 25 points : Très satisfaisant 25 points/ Satisfaisant 20 points/ Passable 15 points/ Insatisfaisant 5/0 points
Date limite :
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12h00
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur uniquement.
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme achat public :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PVPHGyJqrs
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PVPHGyJqrs