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501439-2024
501439-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Accord-cadre pour les prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires EDF
OJ S 162/2024 21/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre pour les prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires EDF
Description : L’objet du marché porte sur les prestations de curage et d’assainissement des réseaux d’eaux en zones industrielles et tertiaires EDF. L’accord cadre est prévu pour une durée de 3 ans et 9 mois ferme renouvelable par 2 options de 12 mois chacune. Pour ce marché, 3 lots sont prévus : - Le lot 1 : DIRGO couvrant le périmètre géographique Grand Ouest (sites industriels, semi-industriels et tertiaires) - Le lot 2 : DIRNE couvrant le périmètre géographique Nord Est (sites industriels, semi-industriels et tertiaires) - Le lot 3 : DIRSE couvrant le périmètre géographique Sud Est (sites industriels, semi-industriels et tertiaires)
Identifiant de la procédure : 15166dd7-b479-4b62-b1ff-15950388cfe1
Identifiant interne : AVIS011465
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP [Ajouter le cas échéant : avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 etR. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre.] EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . -Demande d'information AVIS011465 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidature en groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Grand Ouest
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires d'EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot est divisé en 7 lots géographiques : - Sites industriels / CNPE de Blayais et CNPE de Golfech / CNPE de Chinon, CNPE de Civaux, CNPE de Saint-Laurent, CNPE de Dampierre et CNPE de Belleville / CNPE de Flamanville 1,2 et 3 - Sites semi-industriels et tertiaires / Site de Toulouse – 4 Perroud, site de Brive la Gaillarde – Bordes, site de Tulle – Valette et site d’Ussel Petite Borde / Site d’Amilly – Juin, site de Tours – Gouin et site de Tours – Boutteville / Site de Périgny – Chevaliers et site du CPT de Cordemais / Site de Quevert – Préval et site d’Hérouville Citis
Identifiant interne : BPM001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché est d’une durée ferme de 3 ans et 9 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans et 9 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 est divisé en 7 lots géographiques, les sites concernés ici sont : - Sites industriels / CNPE de Blayais et CNPE de Golfech / CNPE de Chinon, CNPE de Civaux, CNPE de Saint-Laurent, CNPE de Dampierre et CNPE de Belleville / CNPE de Flamanville 1,2 et 3 - Sites semi-industriels et tertiaires / Site de Toulouse – 4 Perroud, site de Brive la Gaillarde – Bordes, site de Tulle – Valette et site d’Ussel Petite Borde / Site d’Amilly – Juin, site de Tours – Gouin et site de Tours – Boutteville / Site de Périgny – Chevaliers et site du CPT de Cordemais / Site de Quévert – Préval et site d’Hérouville Citis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 900 000€ en cas de candidature sur l’ensemble du lot n°1 composé des 7 lots géographiques. En cas de candidature sur un seul des lots suivants, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à : - Pour les sites industriels : / 140 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Blayais et du CNPE de Golfech / 1 040 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Chinon, du CNPE de Civaux, du CNPE de Saint-Laurent, du CNPE de Dampierre et du CNPE de Belleville / 120 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Flamanville 1,2 et 3 - Pour les sites semi-industriels et tertiaires : / 160 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site de Toulouse – 4 Perroud, du site de Brive la Gaillarde – Bordes, du site de Tulle – Valette et du site d’Ussel Petite Borde / 120 000€ en cas de candidature sur le lot composé du Site d’Amilly – Juin, du site de Tours – Gouin et du site de Tours – Boutteville / 240 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site de Périgny – Chevaliers et du site du CPT de Cordemais / 80 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site de Quevert – Préval et du site d’Hérouville Citis Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise. - Etablir la présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant. - Faire preuve de sa capacité en démontrant ses moyens humains et ses moyens matériels. - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination. - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes. - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF. - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001. - Fournir ses habilitations B2, BR et M2. - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2. Exigence des habilitations d'entrées sur CNPE (procédure PASS).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord Est
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires d'EDF pour la région Nord Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot est divisé en 8 lots géographiques : - Sites industriels / CNPE de Paluel, UFPI de Paluel et CNPE de Penly / CNPE de Gravelines / CNPE de Fessenheim / CNPE de Chooz / CNPE de Nogent-sur-Seine / CNPE de Cattenom - Sites semi-industriels et tertiaires / Site du Nord et de la métropole lilloise, site de Saint-Leu d’Esserent et site de Normandie / Site de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle, site d’Alsace et site de Champagne Ardennes
Identifiant interne : BPM002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché est d’une durée ferme de 3 ans et 9 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans et 9 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 2 est divisé en 8 lots géographiques, les sites concernés ici sont : - Sites industriels : / CNPE de Paluel, UFPI de Paluel et CNPE de Penly / CNPE de Gravelines / CNPE de Fessenheim / CNPE de Chooz / CNPE de Nogent-sur-Seine / CNPE de Cattenom - Sites semi-industriels et tertiaires : / Site du Nord et de la métropole lilloise, site de Saint-Leu d’Esserent et site de Normandie / Site de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle, site d’Alsace et site de Champagne Ardennes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 7 400 000€ en cas de candidature sur l’ensemble du lot n°2 composé des 8 lots géographiques. En cas de candidature sur un seul des lots suivants, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à : - Pour les sites industriels / 1 100 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Paluel, de l’UFPI de Paluel et du CNPE de Penly / 800 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Gravelines / 500 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Fessenheim / 700 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Chooz / 800 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Nogent-sur-Seine / 1 000 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Cattenom - Pour les sites semi-industriels et tertiaires / 1 000 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site du Nord et de la métropole lilloise, du site de Saint-Leu d’Esserent et du site de Normandie / 1 500 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle, du site d’Alsace et du site de Champagne Ardennes Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise. - Etablir la présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant. - Faire preuve de sa capacité en démontrant ses moyens humains et ses moyens matériels. - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination. - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes. - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF. - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001. - Fournir ses habilitations B2, BR et M2. - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2. Exigence des habilitations d'entrées sur CNPE (procédure PASS).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Sud Est
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires d'EDF pour la région Sud Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot est divisé en 2 lots techniques : - Sites industriels / CNPE de Cruas et CNPE de Tricastin / CNPE de Saint-Alban et CNPE de Bugey et UFPI de Bugey
Identifiant interne : BPM003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché est d’une durée ferme de 3 ans et 9 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans et 9 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 3 est divisé en 2 lots géographiques, les sites concernés ici sont : - Sites industriels o CNPE de Cruas et CNPE de Tricastin o CNPE de Saint-Alban et CNPE de Bugey et UFPI de Bugey
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 882 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 764 000€ en cas de candidature sur l’ensemble du lot n°3 composé de 2 lots géographiques. En cas de candidature sur un seul des lots suivants, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à : - Sites industriels / 660 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Cruas / 1 104 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Saint-Alban et du CNPE de Bugey et de l’UFPI de Bugey Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise. - Etablir la présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant. - Faire preuve de sa capacité en démontrant ses moyens humains et ses moyens matériels. - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination. - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF. - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001. - Fournir ses habilitations B2, BR et M2. - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2. Exigence des habilitations d'entrées sur CNPE (procédure PASS).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 253 boulevard de Leeds Etage n°4
Ville : EURALILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DEBAIX Louison
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320153706
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur du Groupe EDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6872955-ab4d-4311-bc04-071f0abbbda9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 16:17:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 501439-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024
