Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-99673
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Privas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070186800015
Ville : Privas
Code postal : 07006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- L'imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner
- L'imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Le pouvoir de la personne autorisée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat rappelé ci-dessous :
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices
o Une liste des principales références des trois derniers exercices pour les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Le mémoire technique comprenant les éléments demandés
- L'habilitation électrique pour l'exécution de travaux au voisinage des lignes ERDF
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale Commune de Privas
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Privas
Code CPV principal - Descripteur principal : 77341000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré, comprenant les prestations de taille, d'abattage et de dessouchage des arbres du patrimoine de la Ville de Privas.
Les prestations seront réalisées selon les règles de l'art et selon les prescriptions définies par le présent CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Privas Ardèche 07
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
