Prestations d'entretien des toitures terrasses 2 lots.

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France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Prestations d'entretien des toitures terrasses -2 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des toitures terrasses -2 lots
Description : Prestations d'entretien des toitures terrasses -2 lots
Identifiant de la procédure : a6c6de5e-42c5-4820-a6e7-d429b3067229.
Identifiant interne : HMP_13_20250305W2_03.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Prestations d'entretien des toitures terrasses -Agence Est
Description : Prestations d'entretien des toitures terrasses -Agence Est Identifiant interne : 2025/048.
5.1.1 Objet
https://ted.europa.eu/TED
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Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché débutera le 1er juin 2025 et s'achèvera le 31 mai 2026. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

https://ted.europa.eu/TED
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Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Prestations d'entretien des toitures terrasses -Agence Sud
Description : Prestations d'entretien des toitures terrasses -Agence Sud
Identifiant interne : 2025/049.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché débutera le 1er juin 2025 et s'achèvera le 31 mai 2026. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000 euros H.T. toutes périodes de reconduction comprises.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
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Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 8 Organisations
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : sans objet
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca Ville : Marseille
Code postal : 13002.
https://ted.europa.eu/TED
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Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 39032862300025.
Adresse postale : 25 avenue Frais Vallon
Ville : Marseille cedex 13.
Code postal : 13388.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491108083.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36c1ea43-06da-41da-baec-cbd20d07960d -05.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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