Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-145520
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de CLISSON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des locaux communaux
Description : Prestations d'entretien des locaux communaux
Identifiant de la procédure : 75bb50b1-aed8-4163-9312-8c1addbc641c
Identifiant interne : 2024-66
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion seront ceux en vigueur dans le droit national
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Batiments communaux
Description : Prestations d'entretien des locaux communaux
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains mis á disposition
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis á disposition
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Suivi de la qualité d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78485,
https://demat.centraledesmarches.com/7078485
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078485
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Clisson
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée initiale de l'accord-cadre sera d'un an renouvelable une fois de manière tacite dans la limite de 24 mois au total.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de CLISSON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien de la salle multifonctions et de la vitrerie
Description : Prestations d'entretien de la salle multifonctions
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains mis á disposition
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis á disposition
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi de la qualité d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78485,
https://demat.centraledesmarches.com/7078485
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078485
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Clisson
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée initiale de l'accord-cadre sera d'un an renouvelable une fois de manière tacite dans la limite de 24 mois au total.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de CLISSON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de CLISSON
Numéro d'enregistrement : 21440043400012
Adresse postale : 3 Grande Rue de la Trinité
Ville : CLISSON
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : COMPUB VILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240801700
Adresse internet :
http://www.mairie-clisson.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7078485
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7078485
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0525b727-f0e9-4a2a-a59b-e83ebb8f0d50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/12/2024 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2024
