Avis de marchéDépartement(s) de publication :76Annonce n°24-34147Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté Communes Inter Caux VexinForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations d'entretien des itinéraires appartenant au schéma communautaire de la randonnée Inter Caux Vexin pour l'année 2024Description:Deux lots Lot n°1 : Itinéraires de randonnée situés à l'ouest du territoire Inter Caux Vexin Lot n°2 : itinéraires de randonnée situés à l'est du territoire Inter Caux Vexin Durée du marché : Année 2024 2 passages annuels par lot Fonds propresIdentifiant de la procédure:0503ed5c-61e9-4dc1-a890-ae386968f79dIdentifiant interne:2-2024Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77314000Services d'entretien de terrains2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 : Itinéraires de randonnée situés à l'ouest du territoire Inter Caux VexinDescription:Durée du marché : Année 2024 2 passages annuels par lot Fonds propresIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77314000Services d'entretien de terrains5.1.3Durée estiméeDate de début:27/05/2024Durée:32WEEK5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Territoire communautaire5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir RCCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir RCInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix de la prestationPondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Dispositions prises en matière de respect de l'environnementPondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de la prestationPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:22/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : itinéraires de randonnée situés à l'est du territoire Inter Caux VexinDescription:Durée du marché : Année 2024 2 passages annuels par lot Fonds propresIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77314000Services d'entretien de terrains5.1.3Durée estiméeDate de début:27/05/2024Durée:32WEEK5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Territoire communautaire5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir RCCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de la prestationPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Disposition prise en matière de respect de l'environnementPondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Prix de la prestationPondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:22/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TcwrxiMhwz, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TcwrxiMhwzLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RouenSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publicsNuméro denregistrement:12000009600020Adresse postale:Immeuble Skyline, 22 mail Pablo PICASSO BP 24209Ville:NantesCode postal:44042Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0253467983Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté Communes Inter Caux VexinNuméro denregistrement:20007044900018Adresse postale:252, route de Rouen 252, route de RouenVille:BuchyCode postal:76750Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0232190684Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de RouenNuméro denregistrement:17760005300025Adresse postale:53, avenue Gustave FLAUBERTVille:RouenCode postal:76000Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0232081270Adresse internet:
http://rouen.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c15bd68d-bbe3-49fa-9152-8433693af79d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 15:15Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024