Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : Rouen
Code Postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2529601&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 24.13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chef du Service HPJ-Radicatel ou son représentant
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection générale de la route portuaire de Radicatel et prise de voirie sur le terminal de Saint-Wandrille
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection générale de la route portuaire de Radicatel et prise de voirie sur le terminal de Saint-Wandrille
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. A l'issue de celle-ci, il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre.
Conditions de visites : cf. article 6.2 du RC
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R2162-2 Alinéa 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Mini : 50 000 euro(s) HT annuel / maxi : 350 000 euro(s) HT annuel
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Attribution des marchés (cf. article 8.2 du RC)
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
a) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
b) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
c) Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis : 23/04/2024