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602216-2024
602216-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE - Lot 5 COMPIEGNE
OJ S 195/2024 07/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPAC de L'OISE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE - Lot 5 COMPIEGNE
Description : Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. Il est précisé que ce marché fait l'objet de trois types de prestations : - Des prestations d'entretien courant annuel définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites en partie forfaitaire ». - Des prestations liées aux sites spécifiques définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites spécifiques ». - Des prestations accessoires ponctuelles exclues du champ d'application de l'entretien courant annuel traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires
Identifiant de la procédure : db083083-8ee1-4a60-a7a9-8aaecfc7a43a
Identifiant interne : AO ESPACES VERTS lot5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 5 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE Agence de Compiègne
Description : Ces prestations font l'objet d'un lot unique :Lot n°5 : Agence de Compiègne Les prestations seront exécutées dans les départements de l'Oise, et éventuellement dans les départements limitrophes. L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité de demander au Titulaire une intervention en dehors de l'aire géographique prévue. Le non-rejet d'un Bon de Commande dans les 48 heures suivant son émission vaudra acceptation de la part de l'entreprise
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01 janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 01 janvier 2025, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : -De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante ; -D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale. Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La partie à prix unitaires s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum Ht sur la durée maximale du marché de : Lot 5: maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T. et maximum sur la durée du marché de 300 000 euro(s) H.T
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » -Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Certificats de capacité pour des interventions de moins de 3 ans, -Liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, -Note définissant précisément les moyens matériels et humains du candidat Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535060
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535060
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39B789D6-BD27-A574-1C18A6C88F135D7C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement : 20456
Adresse postale : 9 avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60016
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344795050
Adresse internet : http://www.opacoise.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 39B789F2-BA34-0C3A-7F69C82C766A55B6
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement : 39B78A00-0A71-40B9-0EB678CA0E0F5430
Adresse postale : 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383350506
Télécopieur : 0383327832
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a043573-0c55-4b71-b897-b85ddc05e53f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2024 15:29:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 602216-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024
