5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage, taille au lamier et entretien des surfaces minérales
Description
:
Le présent marché porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage et taille au lamier et toute autre technique mentionnée ci-après, des sites de différentes natures ou autres situés sur le périmètre de la commune de Marignane dont elle est propriétaire ou en assure la gestion. Les prestations comprennent l'entretien de nombreux sites divers : de milieux naturels à de l'accotement de voirie avec chantier mobile ainsi que de tous les autres sites dont la commune de Marignane a la responsabilité de la gestion, nécessitant des interventions, de tous types de gyrobroyage, fauches, taille au lamier, des délaissés de trottoir, voirie, surfaces minérales enherbés et la remise en état des lieux
Identifiant interne
:
S-PF-1870120
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Marignane
Code postal
:
13700
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il est précisé que si le montant maximum annuel est atteint avant le terme d'une période de l'accord-cadre, ce dernier est automatiquement reconduit afin de permettre l'entrée en vigueur de la période suivante de manière anticipée. La durée totale de l'accord-cadre s'en trouvera alors d'autant diminuée
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Hiver 2030
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (La méthodologie d'intervention du candidat, décrite étape par étape, de la demande d'élaboration du devis à la gestion du Sav, dans le cadre d'un chantier témoin n°1 - 15% / La méthodologie d'intervention du candidat, décrite étape par étape, de la demande d'élaboration du devis à la gestion du Sav, dans le cadre d'un chantier témoin n°2 - 15%)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement (Les mesures prises pour limiter les nuisances aux usagers et aux riverains - 5% / Les mesures prises pour le respect de la flore et la faune 5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870120
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870120
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 12:01
Lieu
:
Service Commande Publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter l'impact environnemental des prestations d'entretien des espaces verts, notamment lors des opérations de gyrobroyage, fauchage, débroussaillage à la lame et d'entretien des surfaces minérales. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
