France: Réalisation et entretien d'espaces verts
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT
77 (3 LOTS)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 (3
LOTS)
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 (3
LOTS)
Identifiant de la procédure: 0db0ffdf-6410-4b47-8520-30368cbcb70a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TERRITOIRE GONDOIRE PAYS DE FRANCE + TERRITOIRE PAYS DE LA BRIE
Description: TERRITOIRE GONDOIRE PAYS DE FRANCE + TERRITOIRE PAYS DE LA BRIE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de
fichiers généralement indisponibles
Description: TERRITOIRE GONDOIRE PAYS DE FRANCE + TERRITOIRE PAYS DE LA BRIE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: 10j
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: TERRITOIRE PARIS VALLEE DE LA MARNE + TERRITOIRE SENART
Description: TERRITOIRE PARIS VALLEE DE LA MARNE + TERRITOIRE SENART
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de
fichiers généralement indisponibles
Description: TERRITOIRE GONDOIRE PAYS DE FRANCE + TERRITOIRE PAYS DE LA BRIE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: 10j
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: TERRITOIRE MELUN VAL-DE-SEINE + TERRITOIRE GATINAIS SEINE ET LOING
Description: TERRITOIRE MELUN VAL-DE-SEINE + TERRITOIRE GATINAIS SEINE ET LOING
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de
fichiers généralement indisponibles
Description: TERRITOIRE GONDOIRE PAYS DE FRANCE + TERRITOIRE PAYS DE LA BRIE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: 10j
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun cedex
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0607155972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 77dfb3ac-3a25-4e45-a50f-cb495fae2666 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2025 01:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
