Prestations d'entretien des espaces extérieurs

Elle comprend notamment :
-  Les prestations de Balayage des Aires de mouvement (lot n° 1),
-  Les prestations d'entretien des espaces verts en zone réservée (lot n° 2),
-  Les prestations d'entretien des espaces verts en zone publique (lot n° 3).La consistance et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans les CCTP.
Les spécifications administratives du marché figurent dans le CCAP.

Article 2 - Etendue de la consultation et forme du marché : La présente procédure est soumise aux dispositions du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé en procédure formalisée.
La langue dans laquelle est exécuté le présent marché est le français. Tous les documents et, le cas échéant, tous les entretiens, sont réalisés en français.
La commande sera passé en euro.

Article 3 - Allotissement : Compte tenu de son objet et afin de faciliter son exécution, le présent marché comporte 3 lots :
-  Marché de balayage des aires de mouvement (lot n° 1),
-  Marché d'entretien des espaces verts en zone réservée (Lot n° 2),
-  Marché d'entretien des espaces verts en zone publique (lot n° 3).
Article 4 - Variantes / options : Les variantes sont admises.

Offre de base : Dans le cadre de l'offre de base, chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour l'ensemble des trois (3) lots.
Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'attribution des lots est effectuée, pour chacun d'eux, au profit de l'offre ayant obtenu la meilleure note à l'issue de l'analyse des critères de jugement définis au Règlement de consultation.
Le candidat pourra proposer une option dans le cas où il est retenu pour plusieurs lots d'appliquer une offre commerciale.

Article 5 - Mode de dévolution : Le marché sera conclu avec une entreprise (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché) ou avec un groupement d'entreprises le cas échéant.

Article 6 - Durée du marché : Le marché entre en vigueur le 1er décembre 2026 à 00h00 pour une durée initiale de quarante-six (46) mois.
A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois chacune.
Les délais d'exécution des prestations sont définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Article 7 - Lieu d'exécution : Aéroport International de Cayenne Félix Eboué, Guyane commune de Matoury

Article 8 - Visite obligatoire : Une visite des installations est obligatoire. Les candidats doivent émettre leur demande dernier délais avant le 11 septembre 2026 12H00 heure de Guyane.
Les candidats ne pourront pas se prévaloir d'une mauvaise évaluation de leur prestation.

Les candidats devront formuler leur demande auprès du service achats :
[email protected] copie [email protected]
Les candidats devront être munis d'un gilet jaune et de leur carte d'identité en cours de validité le jour de la visite.
Le point de rendez-vous est situé dans le Terminal devant le point information.

Article 9 - Modifications de détail au dossier de consultation : L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats en seront informés par voie dématérialisée et devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 10 - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres.

Article 11 - Modalités d'exécution du marché : Les modalités d'exécution du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Article 12 - Mode et délai de paiement du marché : Les règlements interviendront par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les conditions définies au CCAP.

Article 13 - Composantes du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes :
-  Le présent Règlement de la Consultation (RC),
-  L'Acte d'Engagement (AE),
-  Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
-  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
-  Les conditions Générales d'Achats (CGA),
-  Le mémoire technique,
-  Les bordereaux de prix unitaire et forfaitaires,
-  Les critères RSE.
-  Le cahier des charges général des sous-traitants pour la sécurité aéronautique
Article 14 - Retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SCAC : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats www.marchesonline.com
Les candidats doivent créer un compte et s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et pour pouvoir remettre leurs candidatures et offres.

Article 15 - Présentation des plis : Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère.
Le pli de chaque candidat se compose de deux dossiers distincts.
Dans l'hypothèse où les candidats soumissionnent sur plusieurs lots, ces derniers présentent un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scindent, lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres.

15.1 Le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :
Pièces à fournir par tous les candidats :
Situation propre aux opérateurs économiques :
1 Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
-  Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-  Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-  Ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
-  Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
-  Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;Les candidats s'ils le souhaitent utiliser les formulaires de déclaration du candidat (DC1 et DC2), disponibles sur le site suivant : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R65918.

Capacités économiques et financières :
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles :
5. Présentation du prestataire,
6. Expérience professionnel, justification d'une expérience significative dans des prestations d'entretien d'espaces verts,
7. Compétences et qualification du personnel,
8. Compréhension de la structure de SCAC et des enjeux aéroportuaire, pertinence globale de l'approche proposée
9. Une liste des références pour des prestations similaires exécutées (au minimum 3), indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage concerné
Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent s'ils le souhaitent utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2, disponible sur le site suivant : Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat, Service Public Entreprendre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

15.2 Le dossier d'offre est composé des pièces suivantes :
L'acte d'engagement établi en un seul original, daté et signé par un représentant qualifié de l'opérateur économique ;

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ne comportant aucune modification, daté et signé par le candidat ;

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ne comportant aucune modification, daté et signé par le candidat ;

Les conditions générales achats ne portant aucune modification, datées et signées.

La proposition du candidat comprenant :
-  Les propositions financières datées et signées,
-  La proposition technique du candidat,
-  Le mémoire technique complété,
-  Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) et bordereau de prix (BPGF) complété,Dans le cas où les candidats envisagent de sous-traiter une partie des prestations objet de la consultation, et pour chaque sous-traitant, une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement, datée et signée par une personne compétente à cet effet, précisant la nature ou part des prestations qu'ils envisagent de sous-traiter, le montant maximum HT et TTC des sommes à payer directement au sous-traitant, les nom, raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant proposé, ses coordonnées bancaires ou postales si celui-ci satisfait aux conditions ouvrant droit à son paiement direct.
Au lieu et place de cette demande, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC4 établi par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
Sont joints à cette demande les déclarations sur l'honneur relatives à la capacité juridique du sous-traitant proposé à accéder à la commande publique, jugements autorisant la poursuite de son activité pendant toute la durée prévisible d'exécution de son contrat de sous-traitance, ainsi que, dans tous les cas où les candidats n'ont pas justifiés de leurs capacités par celles du sous-traitant proposé et n'ont en conséquence pas produit ces pièces dans leur dossier de candidature, les déclarations relatives à la capacité financières et professionnelle du sous-traitant proposé.

Article 16 - Conditions de remise des plis :
16.1 Remise des plis : Le dépôt des plis (candidatures et offres) s'effectue exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation utilisée par l'Aéroport Cayenne Félix Eboué : https://www.marchesonline.com
En cas de difficulté relative à la remise des candidatures et offres par voie dématérialisée, les candidats devront contacter l'Aéroport Cayenne Félix Eboué à l'adresse suivante : [email protected]
16.2 Date limite de réception : Les plis doivent parvenir à la SCAC avant la date et l'heure limites précisées ci-après : le 21/09/2026 à 12h00 (Heure de Guyane), 17h00 (heure de Paris)
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, sont inscrits au registre de dépôt mais ne seront pas retenus.
Les copies de sauvegarde qui parviendraient hors délai, seront détruites sans avoir été examinées.
Les plis déposés sur la plate-forme doivent être reçus en totalité avant la date et l'heure limite mentionnée ci-dessus.
Il appartient à chaque candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit d'accès Internet dont il dispose et de la taille des documents qu'il transmet.

Article 17 - Jugement des candidatures : L'entité adjudicatrice sélectionne les candidats au vu des renseignements fournis et des critères suivants : leurs capacités professionnelles, techniques et financières, compétences et références sur la matière objet du marché (expérience similaire prouvée), sur leurs moyens matériels et humains. Les offres des candidats admis seront ouvertes et analysées.

Article 18 - Jugement et classement des offres, négociations : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Prix : 40 points :

Technique : 50 points détaillé comme ci-dessous :
-  Moyens humains : 20 pts
-  Moyens techniques : 20 pts
-  Procédure d'intervention : 10 pts

RSE : 10 points :
-  Gestion des déchets : 5 pts
-  Détail de la politique RSE : 5 pts
L'analyse des offres donne lieu à l'attribution d'une note sur 100 points calculée de la manière suivante : La note financière est calculée sur 40 points, par comparaison du montant globale de l'offre (tel que résultant du prix global et forfaitaire). Le candidat présentant l'offre la moins disante après élimination des offres anormalement basses, se verra attribuer la note de 40 points.

Pour les autres candidats, les notes seront calculées selon la formule suivante : Note attribuée au candidat = 40 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat considéré)
Pour les lots n° 1 et n° 3, l'analyse du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sera réalisée poste par poste.

Pour chaque ligne du BPU, le montant proposé par le candidat sera comparé aux montants proposés par les autres candidats, selon la formule suivante : Note de la ligne = 40 x (prix le plus bas proposé pour la ligne considérée / prix du candidat considéré).
Une note sera ainsi attribuée à chaque prix unitaire analysé. La moyenne arithmétique de l'ensemble des notes obtenues pour les différents prix unitaires du BPU permettra de déterminer une note unique au titre du critère ou sous-critère BPU.
Cette note unique sera ensuite combinée avec la note obtenue au titre du Bordereau des Prix Global et Forfaitaire (BPGF) afin d'obtenir la note finale correspondant au critère " prix ".

La pondération respective du BPU et du BPGF est la suivante : Note prix = (Note BPUx40 %) +(Note BPGFx60 %)
La note technique est calculée sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique.

La valeur technique sera notée sur 50 points. Elle sera appréciée notamment au regard des éléments demandés dans le mémoire technique, annexé au DCE. Suivant un sous-détaille :
-  Moyens humains : 20 pts
-  Moyens techniques : 20 pts
-  Procédure d'intervention : 10 pts
(L'analyse des offres se porteront sur les mémoires techniques des candidats) :
-  aucun document soit 0 point
-  insuffisant soit : 0,25 des points
-  moyen insuffisant soit : 0.37 des points
-  moyen soit : 0,5 des points
-  moyen satisfaisant soit : 0,62 des points
-  satisfaisant soit : 0,75 des points
-  parfaitement adapté soit : le total des pointsA l'issue de l'ouverture et de l'analyse des offres, l'entité adjudicatrice sélectionnera, si elle le juge nécessaire, le ou les candidats de son choix ayant présenté les offres économiques les plus avantageuses au regard des critères ci-dessus énoncés, et pourra engager avec celui-ci ou ceux-ci la négociation sur les conditions du marché.
A l'issue de la négociation, l'entité adjudicatrice retiendra l'opérateur économique ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse au regard des critères ci-dessus énoncés.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Article 19 - Renseignements complémentaires : Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit être formulée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Ces demandes doivent parvenir à l'entité adjudicatrice au plus tard le 11/09/2026 12H00 (heure de Guyane).
Les candidats sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de dématérialisation par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Article 20 - Demande des attestations fiscales et sociales des candidats retenus : Le candidat devra également produire les documents suivants dans les sept jours ouvrés à compter de la demande de la SCAC :

20.1 Les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du travail dans sa version issue du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, à savoir :
-  Si le candidat est établi en France :
1. L'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au titulaire et datant de moins de six mois ;
2. L'attestation sur l'honneur du dépôt, auprès de l'administration fiscale, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
3. Lorsque le titulaire emploie des salariés, l'attestation sur l'honneur datée et signée selon laquelle le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L1221-11, L1221-12, R1221-13, L3243-1, L3243-2, L3243-4 et R3243-1 à R. 3243-5 du Code du travail.Le formulaire de déclaration du candidat (DC6) pourra être valablement utilisé pour remplacer les attestations visées aux points 2 et 3 ci-dessus.
-  Si le candidat est établi dans un autre Etat, il s'agit des documents réclamés aux articles D8222-7 et D8222-8 du Code du travail.
20.2 Les certificats délivrés par les administrations et services compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : Il s'agit des copies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (liasses 3666 et URSSAF).
Au lieu et place des attestations sociales et fiscales, le candidat peut présenter une copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2). Pour les candidats établis dans un autre Etat, il s'agit des attestations délivrées par les autorités compétentes du pays, et accompagnée d'une traduction en français.

Article 21 - Procédures de recours :
22.1 Juridiction compétente : Greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 45 bis rue Vermont Polycarpe, 97300 Cayenne, Tél. : 05 94 25 36 60

21.2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Achats/Marchés, Aéroport Cayenne Félix Eboué, mail : [email protected]