Prestations d'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité Départementale (UD) du Villeneuvois

Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 26-37203


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES SPECIFIQUES A L'UD DU VILLENEUVOIS - FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGES DES DEPENDANCES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité Départementale (UD) du Villeneuvois. Ces prestations concernent l'entretien des dépendances vertes de la rocade de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les liaisons douces et terrains annexes à l'UD du Villeneuvois
Identifiant de la procédure : 12743b56-e118-4dba-a141-685c8aeb2042
Identifiant interne : 2026S038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ud du Villeneuvois
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES SPECIFIQUES A L'UD DU VILLENEUVOIS - FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGES DES DEPENDANCES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité Départementale (UD) du Villeneuvois. Ces prestations concernent l'entretien des dépendances vertes de la rocade de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les liaisons douces et terrains annexes à l'UD du Villeneuvois
Identifiant interne : S-PF-1806504

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ud du Villeneuvois
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable, sur la base du Cmte fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations établis sur la base du Bpu/Dqe fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Lieu : Agen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3D2B9DC1-FA46-73E8-B78E4A81C430062F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)553694085
Adresse internet : http://www.lot-et-garonne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 3D2B9DEA-AB8C-6079-8716FDD3A349D24E
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 3D2B9DFE-D02B-6407-F6B53D13A972058E
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e845adb6-2a97-4772-80f6-ccd9c81497b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026