Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-8577
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1770120
Identifiant interne de la consultation : 26FS-MUTCV-2014-M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification professionnelle ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien des cimetières - Lots 1 à 5
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande: cf. article 2-3-Forme de l'accord-cadre du RC:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant de l'accord-cadre: Montant maximum annuel HT:
Lot n° 1 : Entretien du cimetière Nord zone verte : 15 000,00 euro(s)
Lot n° 2 : Entretien du cimetière Nord zone jaune : 16 000,00 euro(s)
Lot n° 3 : Entretien du cimetière Sainte-Marie : 32 000.00 euro(s)
Lot n° 4 : Entretien du cimetière de Sanvic : 10 000.00 euro(s)
Lot n° 5 : Entretien du cimetière Corot : 10 000.00 euro(s)
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : 76600 - Le Havre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Entretien du cimetière nord zone verte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre -
Description du lot : 2 : Entretien du cimetière nord zone jaune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre -
Description du lot : 3 : Entretien du cimetière Sainte-Marie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre -
Description du lot : 4 : Entretien du cimetière de Sanvic
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre -
Description du lot : 5 : Entretien du cimetière Corot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf. article 4-3 du Rc: Le prestataire pourra réaliser une visite accompagnée des différents cimetières afin d'estimer la quantité de travail à effectuer. Personne à contacter : M. Jean Mendy, Chef de Secteur Cimetières - Tél : 06.42.02.83.91
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage de la prestation, renouvelable par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de deux ans. L'accord-cadre peut être reconduit par l'acheteur, trois mois avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
- Les candidats doivent présenter une offre distincte et un mémoire technique distinct pour chaque lot auxquels ils répondent.
Toutefois, en raison des surfaces à entretenir et des délais à tenir, un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots sur les lots 1, 2 et 3 et un lot sur les lots 4 et 5.
- Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Critères de jugement des offres: Cf. article "6- Jugement des propositions" du règlement de la consultation
1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) appréciée à partir du mémoire technique
2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 10, apprécié à partir du montant total de la Simulation de commande
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail :
[email protected] /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
