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354395-2026 - Mise en concurrence
354395-2026.
354395-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de robinets - Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis en Ile de France.
OJ S 99/2026 26/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis en Ile de France.
Description: Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Concernant la partie à bons de commandes, elle est conclue sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour les lots 1 et 2, et de 50 000 euros HT pour le lot 3, valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: a8daa4df-cf13-4e49-864c-80d3aca4794f
Identifiant interne: DTP-ST-SMAI/ 2026/ROBINETTERIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Description: Lot 1 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr - Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Description: Lot 2 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr - Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Description: Lot 3 : Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr - Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042.
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079.
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M NOSI Komi
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 43 97 56 65.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l7zzlQJbuH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c168eacf-3613-4455-a6a3-01b5e996eed9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2026 10:32:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 354395-2026.
Numéro de publication au JO S: 99/2026.
Date de publication: 26/05/2026
