Avis de marché
Département(s) de publication :36, 18, 45, 41
Annonce n° 25-101809
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPD BLANCHE DE FONTARCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien de blanchisserie linge plat, linge résidents et vêtements professionnels
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations d'entretien de blanchisserie linge plat, linge résidents et vêtements professionnels. Il s'agit d'un marché "réservé" aux structures qui emploient des personnes en situation de handicap (ESAT, EA) ou des structures d'insertion.
Identifiant de la procédure : e4e93086-b21f-41ab-a3e9-411af8131441
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir le DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cuisine Centrale, Route de Velles Foyer d'Accueil Occupationnel "Les Ecureuils", Route de Velles Foyer Départemental de l'Enfance, 85 Allée des Platanes
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EHPAD "La Vaquine", 29 rue de la gare Espace Benjamin, Champrue
Ville : CHAILLAC
Code postal : 36310
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,384,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Autre
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Fraude : articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Faillite : articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Motifs liés à des condamnations pénales : articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien de blanchisserie linge plat, linge résidents et vêtements professionnels
Description : Le marché concerne l'entretien (y compris la décontamination en cas de besoin), le séchage, le repassage, le pliage du linge plat et des vêtements professionnels appartenant aux sites de Châteauroux et de Chaillac
Identifiant interne : 2026-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,384,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPD BLANCHE DE FONTARCE
Organisation qui traite les offres : EPD BLANCHE DE FONTARCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPD BLANCHE DE FONTARCE
Numéro d'enregistrement : 26360275700019
Adresse postale : ROUTE DE VELLES
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254342196
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cr Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62e5518c-0a95-4800-ba69-f72e1dcf3a43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025