PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES ECOLES DU TERRITOIRE DE BRUMATH (ACCORD-CADRE).

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-58069


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES ECOLES DU TERRITOIRE DE BRUMATH (ACCORD-CADRE)
Description : PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES ECOLES DU TERRITOIRE DE BRUMATH (ACCORD-CADRE)
Identifiant de la procédure : 51507902-b442-4a38-97bc-babd8579ee05
Identifiant interne : BRUM_ESPVERTS_ECOLES_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre de services mono-attributaire passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES ECOLES DU TERRITOIRE DE BRUMATH (ACCORD-CADRE)
Description : PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES ECOLES DU TERRITOIRE DE BRUMATH (ACCORD-CADRE)
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme, à partir du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, soit au maximum jusqu'au 31 août 2030. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si la Communauté d'Agglomération de Haguenau décide de ne pas reconduire le marché, elle le signifie au titulaire au moins 2 mois avant la date d'échéance, via la plateforme Alsace Marchés Publics. L'appréciation du respect de ce délai est faite par rapport à la date de mise à disposition du courrier sur la plateforme.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 60 000,00 €/HT La visite sur site est obligatoire, sur rendez-vous auprès de [email protected] L'accord cadre comporte une clause sociale.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547320?orgAcronyme=a2a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547320?orgAcronyme=a2a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Haguenau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement : 20006787400012
Adresse postale : 84 route de Strasbourg BP 50244
Ville : Haguenau Cedex
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : CAH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388539855
Adresse internet : https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f50f5bd-3ede-4427-84c5-62cf66a79872 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 08:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026