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429474-2025
429474-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'évacuation de cendres – Prestations d'enlèvement, transport, traitement des cendres et mâchefers
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CCIAG
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'enlèvement, transport, traitement des cendres et mâchefers
Description : Lot 1 : Prestations d'enlèvement, transport et traitement des cendres volantes en provenance de : BIO / POT / VLN Lot 2 : Prestations d'enlèvement, transport et traitement des cendres sous chaudière en provenance de : BIO Lot 3 : prestations d'enlèvement, transport et traitement des mâchefers en provenance de : VLN
Identifiant de la procédure : e0287fd1-c9b2-4e20-9fdc-97076c8f5855
Identifiant interne : 2425-0120-ANA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations d'enlèvement, transport et traitement des cendres volantes en provenance de : BIO / POT / VLN
Description : restations d'enlèvement, transport et traitement des cendres volantes en provenance de : BIO / POT / VLN
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Options :
Description des options : Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 06/10/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification. Cet accord-cadre est renouvelable deux (2) fois pour 12 mois supplémentaires en tacite reconduction. En tout état de cause la durée de l'accord-cadre ne peut pas dépasser 5 ans. A l'issue de ces 5 années, l'accord-cadre est réputé terminé
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673281
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673281
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Toutes les précisons sont dans le DC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Toutes les précisons sont dans le Dc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Usine de la Villeneuve
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations d'enlèvement, transport et traitement des cendres sous chaudière en provenance de : BIO -
Description : : Prestations d'enlèvement, transport et traitement des cendres sous chaudière en provenance de : BIO -
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Options :
Description des options : Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 06/10/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification. Cet accord-cadre est renouvelable deux (2) fois pour 12 mois supplémentaires en tacite reconduction. En tout état de cause la durée de l'accord-cadre ne peut pas dépasser 5 ans. A l'issue de ces 5 années, l'accord-cadre est réputé terminé
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673281
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673281
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Toutes les précisons sont dans le DC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Toutes les précisons sont dans le Dc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Usine de la Villeneuve
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : prestations d'enlèvement, transport et traitement des mâchefers en provenance de : VLN
Description : Lot 3 : prestations d'enlèvement, transport et traitement des mâchefers en provenance de : VLN
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Options :
Description des options : Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 06/10/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification. Cet accord-cadre est renouvelable deux (2) fois pour 12 mois supplémentaires en tacite reconduction. En tout état de cause la durée de l'accord-cadre ne peut pas dépasser 5 ans. A l'issue de ces 5 années, l'accord-cadre est réputé terminé
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673281
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673281
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Toutes les précisons sont dans le DC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Toutes les précisons sont dans le Dc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Usine de la Villeneuve
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8D438AFB-DA05-02F4-0B8664B75D014F19
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CCIAG
Numéro d’enregistrement : 53500
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine Cs 72606
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ACHATS SERVICE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476335614
Adresse internet : https://www.compagniedechauffage.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Usine de la Villeneuve
Numéro d’enregistrement : 8D438B28-F94F-9362-F92CEDA7EC0B1C93
Adresse postale : 8 rue le Corbusier
Ville : Eybens
Code postal : 38320
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : 04.76.33.56.10
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476335610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8D438B4B-C769-6431-C119EE8AD9A7CBE2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70ea935d-71a9-4b5f-a0b9-95f8a976832d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 16:52:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 429474-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025
