FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
MARCHE DE PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Description: Le présent marché a pour objet de préciser les conditions de réalisation des prestations de mise à
disposition de conteneurs, l'enlèvement et le transport ainsi que le traitement, le recyclage et la valorisation des
déchets de la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise.
Identifiant de la procédure: 5319a041-4508-49de-a1f4-57f51b1d7f4a
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Fraude:
Corruption:
Faillite:
Participation à une organisation criminelle:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de containers, collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) ;
Description: Fourniture de containers, collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) ;
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1:Mise à disposition de containers avec tri-sélectif pour la collecte, le transport et le traitement des Déchets
Industriels Banals (DIB), du papier/carton/plastique/métal, des bio-déchets et du verre ;
Description: Mise à disposition de containers avec tri-sélectif pour la collecte, le transport et le traitement des Déchets
Industriels Banals (DIB), du papier/carton/plastique/métal, des bio-déchets et du verre ;
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 :Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets d'Equipements Electriques
et Electroniques (DEEE) ; lot réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées ;
Description: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets d'Equipements Electriques
et Electroniques (DEEE) ; lot réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées ;
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de contenant, collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques
Infectieux (DASRI).
Description: Fourniture de contenant, collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques
Infectieux (DASRI).
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE CERGY-PONTOISE
8 Organisations
8.1 ORG-0014
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICAIRE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17780111500706
Ville: CERGY-PONTOISE
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01-72-58-73-79
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Numéro d'enregistrement: 381 002 534 00125
Ville: CERGY
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01-30-73-76-86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 202654ba-0737-463a-8ea9-01e612990bb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2024 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
