Prestations d'élagage

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-83634


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'élagage.
Description : Le Titulaire du marché devra réaliser des prestations d'élagage des arbres suivants les fréquences et spécifications mentionnées au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : 113f976a-c5a6-4921-9b0a-c8c53f9b9c6f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite de certains sites objet du marché est obligatoire. Afin de participer à cette visite, les candidats s'y inscriront en informant le Pouvoir adjudicateur de leur présence à l'adresse mail suivante : [email protected] Les conditions de visites sont les suivantes : -Date de visite : Mardi 29 juillet à 09H30. -RDV au Centre technique Municipal, 10 Rue de l'Industrie, Saint-Cyr-L'Ecole. Les attestations de visite, délivrées sur place devront être jointes au dossier de l'offre. En application de l'article L 2113-11 du code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence. En effet, l'objet de la prestation ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, seule une répartition géographique pourrait être envisageable. Toutefois, la superficie totale du périmètre des prestations ne permet pas un découpage en lot équilibré notamment financièrement. De ce fait, l'allotissement géographique aurait pour effet de restreindre la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'élagage
Description : Le Titulaire devra réaliser des prestations d'élagage des arbres selon les fréquences et les spécifications mentionnées au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R9SjCPKXOw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R9SjCPKXOw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Numéro d'enregistrement : 21780545600019
Adresse postale : Square de l'hôtel de ville
Ville : Saint-Cyr-l'École
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130148201
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R9SjCPKXOw
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5b52860-a23b-4c7d-b8e2-22ff359a9044 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 12:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025