Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 91, 92, 94, 75
Annonce n° 25-76496


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE LE RAINCY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy. Les prestations sont détaillées au CCP.
Identifiant de la procédure : 828a5675-49a8-490b-9785-276cf6e79560
Identifiant interne : 2025-01-SM019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune Le Raincy
Ville : Le Raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu selon la forme d'un accord cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 1 000 000 EurosHT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire est prévue. Celle-ci se déroulera individuellement, en présence d'un représentant des services techniques de la Ville. Les entreprises intéressées doivent impérativement prendre contact en amont avec le Responsable des Espaces Verts, au 01.43.81.13.66, afin de s'inscrire au moins 5 jours avant la date limite de dépôt des offres.Une attestation de visite sera établie à l'issue de cette visite et devra être signée conjointement par un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy
Description : La présente consultation définit les conditions techniques et organisationnelles pour la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et des travaux associés sur le territoire de la Ville du Raincy. Ces prestations visent à assurer la sécurité des biens et des personnes tout en préservant la valeur paysagère et écologique du patrimoine arboré communal. Les prestations comprennent : - Élagage des Arbres (Suppression des branches mortes, dangereuses ou mal orientées, taille d'entretien et de mise en forme). - Abattage, Essouchage et extraction mécanique. - Gestion des Déchets Végétaux (Recyclage et Traçabilité).
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ferme à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune Le raincy
Ville : Le Raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/92
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS
URL : https://www.daco-achats.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.daco-achats.fr/consultations/92
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le candidat devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution au sens des dispositions de l'article R2141-3 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE LE RAINCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE LE RAINCY
Numéro d'enregistrement : 21930062100014
Département : SERVICE MARCHE
Adresse postale : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville : Le raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143811366
Adresse internet : https://www.leraincy.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.daco-achats.fr
Profil de l'acheteur : https://www.daco-achats.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Département : Greff du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greff du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a673aa4-41cc-4a5d-9bca-abbdc91a9cb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 à 19:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025