Prestations d'éditique sortante.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-82846


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'éditique sortante
Description : Le marché porte sur des prestations d'éditique sortante : édition et envoi des courriers physiques à destination des clients.
Identifiant de la procédure : 5df64b6f-a32e-42ab-9dec-df918344f915
Avis précédent : 390847-2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Comutitres négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure avec négociation est composée de 2 phases : une phase candidature et une phase offre. A ce stade de la procédure les candidats ne doivent remettre qu'une candidature. Si une offre est déposée simultanément avec une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'offre quant à elle ne sera pas analysée. A l'issue de l'analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les (trois) 3 candidats les mieux classés, seront invités à soumettre une offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'éditique sortante
Description : Prestations d'éditique sortante : édition et envoi des courriers physiques à destination des clients.
Identifiant interne : 24007_EAS_EDIT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : En cours d'exécution du marché, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de la réception du premier ordre de service ou premier bon de commande. Si dans un délai de trois (03) mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il pourra se reconduire par tacite reconduction deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser six (6) ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Minimum de chiffre d'affaires réalisé
Description : Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 920 000 € HT sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les principales prestations réalisées en lien avec le marché au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé : 50% Les capacités techniques en lien avec le marché, en indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations équivalentes à celles objet de la prestation : 30% Les effectifs moyens annuels du candidat, leur répartition par site d'activité/pays, l'importance/l'expérience/ l'ancienneté moyenne du personnel d'encadrement, pendant les trois (3) dernières années : 20% Pour plus de précision cf. le RC de candidature
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est pondéré à 40%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère technique est pondéré à 50%. Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère sécurité des données est pondéré à 10% de la note globale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885165&orgAcronyme=a5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions figurent aux CCTP et CCAP
Montage financier : Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Numéro d'enregistrement : 91945182300026
Adresse postale : 21 Boulevard Haussmann
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Achats et Affaires Juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 09 78 25 04 25
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.comutitres.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris Cedex 17
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0598632a-4ef4-4782-9c55-d27d22b432ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 18:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024