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206604-2025
206604-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'édition – PRESTATIONS D'EDITIQUE POUR SEQENS, SEQENS POUR LE COMPTE DE L'ONV ET SEMINE, ADLIS ET SEQENS SOLIDARITES
OJ S 64/2025 01/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEQENS SA D'HLM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS D'EDITIQUE POUR SEQENS, SEQENS POUR LE COMPTE DE L'ONV ET SEMINE, ADLIS ET SEQENS SOLIDARITES
Description : prestation d'éditique
Identifiant de la procédure : 51c25176-6c3f-480f-be16-f4421be9fd25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Corruption :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'EDITIQUE POUR SEQENS, SEQENS POUR LE COMPTE DE L'ONV ET SEMINE, ADLIS ET SEQENS SOLIDARITES
Description : prestation d'éditique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS SA D'HLM
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 179/191 avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEQENS SA D'HLM
Numéro d’enregistrement : 58214281600294
Adresse postale : 14-16 boulevard Garibaldi
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186526316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67d9e9cd-074e-4329-806a-38f8168a05d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 16:20:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 206604-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025
