Prestations d'édition et d'impression (2 lots)

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 83
Annonce n° 25-19981


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'édition et d'impression (2 lots)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents sur des supports variés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable deux fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 36 mois.
Identifiant de la procédure : be0d7eba-96ad-44b0-8650-a6d4b9117da0
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 avenue Pierre Sémard
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250220W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Prévisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Imprimés administratifs et imprimés publicitaires
Description : Lot 01 : Imprimés administratifs et imprimés publicitaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf articles 4.1 du Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Démarche RSE au regard du mémoire technique pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Impression Panneaux d'information, adhésifs, bâches, banderoles
Description : Lot 02 : Impression Panneaux d'information, adhésifs, bâches, banderoles

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf articles 4.1 du Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Démarche RSE au regard du mémoire technique pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d'enregistrement : 20003985700012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville : Grasse
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497052200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb939a0a-8b39-43a6-8982-26e6cb4ba770 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2025 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025