Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier

I. Identification de l'acheteur :

Groupement d'acheteurs : Non
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Nom du contact : Le Président ou son représentant, Courriel : [email protected], Numéro téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69
III. Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-  aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF article 4.1 du règlement particulier de la consultation (RPC)
-  capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF article 4.1 du RPC
-  capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF article 4.1 du RPC

Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03/08/2026 Heure locale : 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Bons de commande émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : Prix : 40 points ; Valeur technique : 60 points
IV. Identification du marché :

CPV Objet principal : 71351100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cf. art 1.1 du RPC
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - 56
Durée du marché : 48 mois
Valeur estimée du besoin : Maximum de 431.000,00 EUR HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
V. Lots :
Marché alloti : Non
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Cette consultation constitue une nouvelle procédure faisant suite à la consultation AQTA_mapa_2026_009 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 18 juin 2026 (avis initial paru sur l'Usine nouvelle et marchesonline).
Accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1.), L. 2125-1-1.), R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Durée de l'accord-cadre : 48 mois. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation (Cf. art 3.3 du RPC). Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'art 5.1 du RPC. Retrait du DCE uniquement sur le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : envoi des offres par voie électronique obligatoire via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Art. 7 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex (Tél. : 02 23 21 28 28, Fax : 02 99 63 56 84). Courriel : [email protected] ; adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Pour les analyses de recherche amiante, le laboratoire doit présenter une accréditation COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme NF X 43050 du programme COFRAC 144 et pour les analyses de recherche de HAP, une accréditation suivant le référentiel de la norme EN 15527.
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2026