Prestations d'audit interne.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93
Annonce n° 24-69047


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ODEADOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'audit interne
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'audit interne pour tous les domaines relevant de la compétence de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer), établissement public (EPA) placé sous les tutelles respectives du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du Ministère des outre-mer. L'ODEADOM est organisme payeur d'interventions financières européennes pour le compte de l'Union européenne et de l'Etat français auprès de l'ensemble des filières agricoles et agroalimentaires des départements d'Outre-mer, qu'elles soient orientées vers le marché local ou vers l'exportation. Chaque audit commandité par l'ODEADOM fera l'objet d'un bon de commande.
Identifiant de la procédure : 7a4b6445-7115-49e4-8981-5b0821faacee
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'audit interne
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'audit interne pour tous les domaines relevant de la compétence de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer), établissement public (EPA) placé sous les tutelles respectives du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du Ministère des outre-mer. L'ODEADOM est organisme payeur d'interventions financières européennes pour le compte de l'Union européenne et de l'Etat français auprès de l'ensemble des filières agricoles et agroalimentaires des départements d'Outre-mer, qu'elles soient orientées vers le marché local ou vers l'exportation. Chaque audit commandité par l'ODEADOM fera l'objet d'un bon de commande.
Identifiant interne : Audit_Interne

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Henri ROL-TANGUY
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin : 31/08/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2565956&orgAcronyme=b4n,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ODEADOM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ODEADOM
Numéro d'enregistrement : 13000654700017
Adresse postale : 12 RUE HENRI ROL-TANGUY
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33141631974
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c789eb89-f693-4a51-8e5b-c8a402ac07c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024