PRESTATIONS D'AUDIT EXTERNE, DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION DES COMPTES.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 24-98186


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'AUDIT EXTERNE, DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION DES COMPTES
Description : Désignation d'un cabinet d'audit externe contractuel en appui du Comité d'Audit et des Risques (CAR) de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Les documents du marché mis à disposition sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL): https://www.marches-securises.fr/
Identifiant de la procédure : bfdc1314-2bee-4e0e-aa90-45630f36ba9c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure restreinte avec négociation prévue par les procédures réglementaires de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre. Sélection des candidats : Le nombre de candidats admis à participer est limité à 6 (six). Les candidats respectant les conditions administratives, qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère économique et technique pour l'opération, seront classés selon les critères suivants : 1. taille et typologie de la clientèle 2. références dans l'audit de gestionnaires d'infrastructures de transport ou d'activités similaires, 3. taille de l'équipe et profil des intervenants (hors associés signataires) : 6 collaborateurs au minimum, dont 3 séniors 4. possibilité d'accéder à des spécialistes en cas de besoin. Le candidat communiquera la liste des experts faisant partie de son réseau.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1) page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidatures : Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (DC2 acceptée), dûment complétée, précisant les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html. Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html. Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'AUDIT EXTERNE, DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION DES COMPTES
Description : Description succincte : Désignation d'un cabinet d'audit externe contractuel en appui du Comité d'Audit et des Risques (CAR) de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Les prestations d'audit externe et de contrôle exercées concernent principalement : - La certification des comptes de l'exercice - L'examen des procédures et du système de contrôle interne - La certification de la comptabilité analytique. L'établissement public applique les normes du Plan Comptable Général français de 2014. Démarrage prévisionnel du marché : 01/05/2025. Les documents du marché mis à disposition sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL): https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne : SMA pour PM/Audit

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification
Options :
Description des options : Pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché. Le marché peut faire l'objet de deux reconductions.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : voir RC

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : 1. taille et typologie de la clientèle 2. références dans l'audit de gestionnaires d'infrastructures de transport ou d'activités similaires, 3. taille de l'équipe et profil des intervenants (hors associés signataires):6 collaborateurs au minimum, dont 3 séniors 4. possibilité d'accéder à des spécialistes en cas de besoin. Le candidat communiquera la liste des experts faisant partie de son réseau

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, sa forme est laissée libre.
Montage financier : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement : 77897142400016
Adresse postale : Établissement public franco-suisse
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389903111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.euroairport.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e06d1e94-f7e8-4311-9c7c-291666ed40a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2024 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024