Prestations d'Audit des partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département du Var et des contrats de DSP.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-138847
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12. du CCP.
Il s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord cadre pour l'attribution des marchés subséquents.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord cadre est fixé à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'accord cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification à l'ensemble des titulaires (date de notification la plus tardive prise en compte)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations d'audit peuvent notamment porter sur des associations subventionnées, des sociétés (SAEML, SPL, SA d'HLM, etc.) dont la collectivité est actionnaire, des organismes bénéficiant de la garantie d'emprunt départementale ou des organismes liés par un contrat de partenariat (PPP) ou une Délégation de Service Public (DSP).
Ces audits visent notamment à :
Contrôler le bon emploi des fonds publics et l'efficience des actions financées.
Diagnostiquer la santé financière, la gestion et la pérennité des structures auditées (associations subventionnées/tarifiées, sociétés, organismes garantis, délégataires de service public).
Évaluer les risques juridiques et financiers pour la Collectivité
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 35%
- Critère environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AC0004
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 févr. 2026
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.
Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe n°1 relative au RGPD du CCP.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupementmomentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 4.2 du Règlement de Consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025