Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/328572-2025/html
328572-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
328572-2025
328572-2025 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels – prestations d'audit de sécurité en environnement SMSI certifié ISO 27001
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Afnic
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : prestations d'audit de sécurité en environnement SMSI certifié ISO 27001
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'audits de sécurité en environnement SMSI certifié ISO 27001
Identifiant de la procédure : 0208bf81-fb34-4bc7-97a0-44fb7d5717cd
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 avenue du 8 mais 1945
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'audits de sécurité organisationnels et physiques (y compris audit internes du SMSI de l'Afnic vis-à-vis de la norme ISO27001)
Description : Les prestations d'audit réalisées par le titulaire dans le cadre de ce lot pourront être de 2 types : - Audits Internes du SMSI Afnic - Audits organisationnels et physiques de Systèmes d'Information (SI)
Identifiant interne : M-Afnic/2025-01/74 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
Quantité : 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Afnic - CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'audits de sécurité techniques (audits d'architecture, audits de configuration, tests d'intrusion, et audit de code source)
Description : Chacune des prestations d'audit réalisée par le titulaire dans le cadre de ce lot pourra consister à mettre en oeuvre une ou plusieurs des activités d'audit suivantes : - audits d'architecture - audits de configuration - audits de code source - tests d'intrusion
Identifiant interne : M-Afnic/2025-01/74-lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Afnic - CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Afnic
Numéro d’enregistrement : 414757567
Adresse postale : 7 avenue du 8 mai 1945
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : service achats de l'Afnic
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139308399
Adresse internet : https://www.afnic.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac94aafa-fc34-4a9d-9a01-9294b49bffa8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 12:01:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 328572-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025
